Marra Ada · Nationalrat · 2022-06-07

Wortprotokoll

Il me faut rappeler la situation dans notre pays sur la question de la naturalisation, puisque certains pensent que c'est la seule façon de pouvoir s'exprimer pour les personnes vivant dans notre pays.

En 2018, vous avez décidé de durcir les procédures de naturalisation ordinaires dans ce pays. Vous avez décidé de fait d'exclure les pauvres et les personnes peu formées de cette procédure en introduisant des examens oraux et écrits obligatoires, et en supprimant la possibilité de faire une demande pour toute personne ayant été à l'aide sociale au cours des trois années précédentes. Cela concerne des dizaines de milliers de personnes provenant de la vague migratoire des années 1960, des personnes qui ont construit notre pays, dans le vrai sens du terme, qui ont construit nos infrastructures. Elles ont fait prospérer économiquement notre pays. Et vous, vous avez décidé que l'accès à la nationalité leur serait nié de fait, car vu les conditions restrictives et sévères, elles n'iront pas demander la naturalisation.

Alors, si vous pensez que ces personnes ne sont pas dignes de partager avec nous une nationalité, il serait grand temps de leur manifester un geste de reconnaissance en leur accordant le droit de vote. L'initiative parlementaire Atici n'est pas outrancière et se situe dans l'espace politique communal. C'est peu de choses en vérité.

Ce droit, et cela a déjà été mentionné, existe dans plusieurs communes, voire cantons, en Suisse. Or, en cas de déménagement sur un autre territoire communal, une personne sans passeport se verrait enlever ce droit. On nous dit souvent que c'est une affaire de fédéralisme. Mais pourquoi le fédéralisme devrait-il être nivelé par le bas? Le fédéralisme peut aussi se traduire par un nivellement par le haut et par l'attribution de plus de droits. Il ne devrait en tout cas pas en enlever.

On nous dit également que les étrangers, s'ils veulent voter, doivent aussi remplir certains devoirs, notamment l'obligation militaire. Donc les hommes et les femmes suisses qui choisissent de ne pas faire l'armée ne rempliraient pas leurs devoirs? Comme si les devoirs d'un habitant de ce pays n'étaient pas uniquement et seulement le respect de la Constitution.

Et en parlant des devoirs, j'aimerais souligner qu'en fait, les étrangères et étrangers les remplissent à leur insu sans pouvoir exercer leur droit. Je m'explique: au moment d'attribuer le nombre d'élus par canton au Conseil national, la population du canton est prise en compte - toute la population, aussi celle qui ne possède pas de passeport suisse. Et si ces personnes participent à notre système politique en étant incluses dans la représentation cantonale nécessaire à ce calcul, elles ne peuvent pourtant pas décider qui va les représenter.

C'est assez particulier, je dois le dire. J'aimerais revenir sur une particularité constitutionnelle suisse. L'article 37 alinéa 1 de la Constitution fédérale spécifie que: "A la citoyenneté suisse toute personne qui possède un droit de cité communal et le droit de cité du canton." On n'a donc pas un lieu d'origine parce que l'on est Suisse; on est Suisse parce que l'on a un lieu d'origine; c'est ce lieu d'origine qui donne des droits.

Notre collègue Atici essaie à juste titre de mettre l'accent sur le lieu de résidence et non sur le lieu d'origine, parce que ce lieu d'origine est un peu magique. Combien sommes-nous à avoir, inscrit sur notre passeport, un lieu d'origine que nous n'avons peut-être jamais visité, mais qui a été repris de génération en génération, un lieu qui, en quelque sorte, nous donnerait le droit de décider de l'avenir de notre pays ou de notre commune. Avec ce système, on élimine du processus de décision une population permanente de notre société: celles et ceux qui n'ont pas un lieu d'origine inscrit sur leur carte d'identité, mais qui ont un lieu de résidence. Ce qui déjà en soi est une absurdité dans notre monde de mobilité.

Dans le fond, on distingue la nationalité par le lieu d'origine et la citoyenneté par le lieu de résidence. La citoyenneté pourrait être comprise comme la qualité d'un membre participant à une communauté par le simple fait d'exister, d'y vivre et d'y évoluer, et elle devrait donner ce droit de décider.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de donner suite à l'initiative Atici qui reconnaît, dans le sens de voir et de remercier, une grande partie de notre population et qui fait évoluer dans le bon sens notre démocratie, où le pouvoir de décider se concentre de plus en plus dans les mains de toujours moins de monde.