Epiney Simon · Ständerat · 2002-12-11

Wortprotokoll

Le secteur viticole est celui qui donne les meilleurs exemples en matière d'innovation, d'amélioration de la qualité et de réussite de la politique agricole, sans devoir recourir au "tout-à-l'Etat". En effet, le volume de la récolte est globalement maîtrisé et les vins suisses remportent des médailles prestigieuses dans les concours internationaux.

Toutefois, ce secteur reste peu performant au niveau du marketing puisque même les Suisses peinent à considérer leur pays comme une véritable terre viticole. En effet, notre pays importe plus de 55 pour cent des vins qu'il consomme. La consommation a tendance à diminuer. Les habitudes des consommateurs changent et surtout la globalisation des contingents d'importation a modifié radicalement la donne dès le 1er janvier 2001. Les importations ont augmenté de plus de 150 pour cent entre 1990 et 2001. Les importations de vin blanc ont passé de 15 millions de litres en 1996 à 22,4 millions de litres en 2001. Au premier semestre 2002, elles ont encore augmenté de 2 millions de litres.

Comme le marché international est saturé par des excédents, il en résulte un bradage des prix. A titre d'exemple, selon l'Office fédéral de l'agriculture, les prix moyens d'importation de vin blanc en fûts ont diminué de 23 pour cent, pour passer à 1,05 franc le litre et à 6,33 francs pour la bouteille. Dès lors, des mesures d'accompagnement sont indispensables, car il peut arriver que des excédents dus à des importations excessives fragilisent tout à coup le commerce. Je vous rappelle qu'on l'a fait pour le fromage, le beurre, les oeufs ou la viande. Le Conseil fédéral est dès lors légitimé à pouvoir intervenir en cas de besoin.

Pour mémoire, je vous rappelle que, dans le cadre du supplément II au budget 2002, un crédit de 70 millions de francs a été décidé par notre Conseil pour assainir les stocks de fromage et de beurre, un de 63 millions de francs pour soutenir Swiss Dairy Food et un de 31 millions de francs pour soutenir différentes sociétés de laiterie.

Je propose tout simplement d'appliquer le même principe d'égalité. Il ne peut y avoir deux poids et deux mesures entre la viande, les oeufs et le fromage ou le vin, et ce d'autant plus que le secteur viticole est celui qui a le moins profité de la manne fédérale, alors que les vignes en terrasses et en pente nécessitent beaucoup plus d'heures de travail, et qu'elles constituent comme chacun le sait l'un des plus beaux paysages de notre pays.

La proposition que je fais à l'article 66 est la même qui figure à l'article 50 ou à l'article 58; c'est simplement une faculté qui est donnée au Conseil fédéral de verser des contributions ponctuelles pour le cas où, à cause de trop grosses importations, la production indigène se trouverait tout d'un coup en difficulté.

Je vous demande d'appliquer le même traitement que l'on vient de décider pour les autres secteurs agricoles.