Berset Alain · Bundesrat · 2022-06-08

Wortprotokoll

Il y a en fait deux motions qui sont différentes. Il y a une motion pour laquelle je crois qu'il n'y a pas de divergence. Le Conseil fédéral vous propose de l'accepter, votre commission propose également à l'unanimité de l'accepter. Je crois que les choses peuvent être assez rapides. Il s'agit de la motion 19.4110. En réalité, depuis son dépôt, mais sur la base de la motion Maury Pasquier 19.4270, nous avons déjà été chargés d'introduire une allocation d'exploitation pour les mères indépendantes. Cette motion Marti Min Li est donc déjà en cours de réalisation.

L'autre motion a des conséquences qui sont beaucoup plus importantes. Elle va beaucoup plus loin. Je ne veux pas entrer dans trop de détails maintenant, cela a été fait dans votre débat, mais nous estimons que les conséquences financières, qui sont relativement mesurées avec la motion 19.4410 proposée à l'adoption par le Conseil fédéral et votre commission et qui se montent à environ 13 millions de francs en 2030, pourraient être vingt fois plus élevées pour la motion 19.3373 que le Conseil fédéral propose de rejeter. Elles seraient d'environ 260 millions de francs en 2030.

On doit se poser évidemment la question d'une extension aux nouvelles prestations introduites depuis le dépôt des motions. Je pense notamment à l'allocation de paternité, à l'allocation de prise en charge et encore à l'allocation d'adoption.

Ces réflexions, qui concernent des demandes qui sont différentes entre les deux motions et qui appellent aussi des réponses différentes, ont conduit le Conseil fédéral à vous inviter à adopter une motion, vous avez vu laquelle, et à rejeter l'autre. C'est ce que je vous invite à faire, au nom du Conseil fédéral.