preparatory:AB 302116

Wortprotokoll

Je vais prendre un peu de temps pour vous montrer que nous sommes très conscients, l'ensemble du Conseil fédéral, que la question soulevée par ce postulat est une question très importante. Je crois pouvoir dire aussi que nous nous engageons fermement en faveur d'une réglementation de plus en plus stricte pour les produits phytosanitaires. Leur mise sur le marché et leur utilisation sont de plus en plus restreintes et, en ce qui concerne la procédure d'homologation, il s'agit d'examen très critique, très approfondi. Il est d'ailleurs intéressant de relever que cette procédure fait l'objet de l'interpellation suivante, qui nous reproche de prendre trop de temps pour effectuer les analyses en vue d'une homologation.

Plusieurs offices fédéraux participent à la procédure d'homologation. Il s'agit notamment d'une analyse détaillée des risques, fondée sur les données et les études scientifiques disponibles. Dans ces conditions, un produit phytosanitaire ne sera homologué et utilisé que si son utilisation conforme aux prescriptions n'entraîne pas - avec les éléments connus - d'effets secondaires inacceptables pour l'être humain, les animaux et l'environnement.

Dans le développement de votre postulat, vous avez cité, Madame Vara, une étude de l'Université de Berne parue en 2020. Je ne l'ai pas lue en entier, mais je me suis renseigné et, en fait, cette étude avait pour objet la répartition géographique des tumeurs du cerveau chez les enfants en Suisse. Voilà l'objet de cette étude, et ses auteurs ont relevé des différences de résultats selon les régions. Ils ont analysé l'influence de certains facteurs, parmi lesquels les rayons cosmiques, la situation socioéconomique de la population ou encore le degré d'urbanisation, et ils sont arrivés à la conclusion que ces éléments ne pouvaient pas expliquer entièrement ces différences régionales.

C'est ce que comporte l'étude.

Et vous en déduisez, ou pas, mais il m'a semblé que vous en déduisiez ou que vous en arriviez à la conclusion que ces autres facteurs, qui n'ont justement pas été analysés comme étant des facteurs de risque pour les tumeurs du cerveau, sont des éléments qui ont joué un rôle, alors que les auteurs de l'étude ont suggéré que d'autres facteurs, sans dire lesquels, pourraient avoir une influence sur ces variations. Mais ces autres facteurs n'ont pas été analysés dans cette étude. C'est un peu le problème. Donc, il nous semble qu'on ne peut pas tirer de conclusion à ce stade à ce sujet.

Cela dit, l'Office fédéral de la santé publique est en train de donner un mandat à un groupe d'experts qui devrait élaborer dans les prochains mois, sur la base de l'état actuel des connaissances et de la recherche, des propositions de mesures supplémentaires pour clarifier les résultats de cette étude. Ce n'est pas qu'on laisse ça de côté. On est en train d'y travailler, et de se demander ce que l'on peut faire avec ça. Il y a des choses qui ne sont pas claires, il y a des points d'interrogation un peu partout: qu'est-ce que l'on peut faire avec ça? C'est en cours.

Ce que je peux vous dire aussi c'est que, depuis quelques années, des progrès significatifs ont été réalisés. Vous le savez, en 2017, le Conseil fédéral a adopté le plan d'action visant à la réduction des risques et à l'utilisation durable des produits phytosanitaires. Ces risques doivent être divisés par deux, donc réduits de manière importante en quelques années. On doit encourager les alternatives. Beaucoup de mesures ont été développées à cet effet.

Nous allons pouvoir présenter bientôt, je pense en 2024, donc d'ici une année et demi, l'évaluation des cinq premières années d'exécution. Donc, pour la période 2017-22, qui n'est pas encore terminée, soit les premières années de mise en oeuvre de ce plan d'action, on devrait avoir une analyse de ce qui a été réalisé. Vous l'aurez, j'imagine, à la fin 2023 ou au début 2024. Vous pourrez ainsi prendre connaissance de ce que l'on peut dire de la réalisation de ce plan d'action.

Et puis, d'autres éléments sont intervenus depuis le dépôt du postulat, des éléments nouveaux, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre de l'initiative parlementaire 19.475 de la Commission de l'économie et des redevances de votre conseil, "Réduire le risque de l'utilisation de pesticides". Dans ce cadre, il y a notamment un premier paquet d'ordonnances agricoles qui a été adopté par le Conseil fédéral en avril 2022, donc il y a un mois et demi à peu près, et qui devrait entrer en vigueur en 2023. Ce paquet prévoit par exemple que pour obtenir des paiements directs, il faudra renoncer à l'avenir aux substances actives qui peuvent être remplacées par d'autres matières présentant un potentiel de risques plus faible. Donc, il y a des incitatifs très directs qui sont fixés. Il y a d'autres mesures, comme par exemple le fait d'utiliser des méthodes de traitement qui réduisent la dérive et le ruissellement des produits phytosanitaires dans la nature, dans les eaux et les zones d'habitation.

C'est un élément important, je pense, qui vient d'être adopté par le Conseil fédéral et qui n'est pas encore en vigueur.

Il y a aussi, dans le domaine de la protection de l'environnement et des produits chimiques, des dispositions plus restrictives qui sont actuellement en préparation ou qui sont même prêtes à être adoptées, et qui vont dans le sens d'une plus grande sécurité pour les consommatrices et les consommateurs, d'une meilleure protection de la nature.

Et puis je peux encore citer un troisième élément, à savoir que depuis deux ans - c'est nouveau et c'est une bonne chose -, le service d'homologation peut assortir ses autorisations de charges spécifiques. Ce n'était pas le cas auparavant et c'est le cas maintenant. Il s'agit de charges spécifiques pour protéger des tiers. Cela veut par exemple dire qu'il est possible d'autoriser des produits sous réserve de distances d'éloignement pour protéger les riverains, à proximité des sources d'émission des produits phytosanitaires. L'objectif de cette mesure est de réduire considérablement l'exposition aux produits phytosanitaires, notamment dans les zones résidentielles.

Le dernier élément que je voudrais citer, et qui ne figure pas dans l'avis du Conseil fédéral à votre postulat, c'est le projet d'une étude suisse sur la santé. Ce projet est actuellement en cours d'élaboration et son objectif est de fournir des informations sur l'état de santé de la population et de mesurer des substances résiduelles dans le corps. Nous espérons que cette étude permettra de mieux comprendre les effets de l'environnement et de l'exposition de la population à certaines substances. Une première phase pilote vient de se terminer et, en fonction des conclusions qui en seront tirées, une étude d'ampleur nationale devra être proposée et discutée.

J'ai donné ces éléments, en plus de la réponse écrite, pour indiquer que nous sommes d'accord avec vous pour dire que c'est une question très sérieuse, qui doit être constamment rediscutée et redéfinie. J'essaie de vous montrer avec ces [PAGE 445] explications que nous nous engageons vraiment, avec force, sur la voie de la réduction des risques découlant de l'usage des produits phytosanitaires et qu'il y a des études en cours, comme je l'ai dit tout à l'heure.

C'est dans ce contexte qu'il faut interpréter la proposition de rejet du postulat. Ce n'est pas une proposition de rejet qui reviendrait à dire qu'il n'y a pas de problème, que nous ne sommes pas en train de nous occuper de ça et qu'il n'y a pas de questions à traiter dans ce domaine, mais c'est plutôt une proposition de rejet motivée par le fait que nous sommes déjà en train de travailler sur ces questions. Il nous semble que demander aujourd'hui, comme vous le faites, que le Conseil fédéral examine l'opportunité de prendre des mesures pour préserver la santé des enfants en lien avec l'exposition aux pesticides de synthèse, et qu'il présente un rapport à ce sujet, déboucherait sur la publication d'un rapport supplémentaire, alors que nous souhaiterions connaître le bilan du plan d'action - qui vous sera bientôt transmis - et des autres mesures qui ont été mises en place avec l'entrée en vigueur des ordonnances agricoles. Il conviendra ensuite de se poser la question de savoir si des mesures complémentaires sont nécessaires.

C'est ainsi qu'il faut interpréter l'avis du Conseil fédéral. J'ai pris un peu le temps de vous expliquer ce que nous faisons. Je pense que nous sommes très engagés dans ce domaine, et c'est avec cette argumentation, et pas parce que nous estimons que ce n'est pas un sujet important et qu'il n'y a rien à faire - au contraire -, que je vous invite à rejeter le postulat.