Thorens Goumaz Adèle · Ständerat · 2022-06-08

Wortprotokoll

Je vous recommande, au nom de la minorité, d'accepter le postulat. Il demande au Conseil fédéral "d'examiner l'opportunité de prendre des mesures pour préserver la santé des enfants de l'exposition aux pesticides de synthèse et de présenter un rapport à ce sujet."

Il ne s'agit pas d'une motion: on cherche ici simplement à mieux cerner un problème, à voir si des mesures seraient nécessaires pour y répondre et, si oui, quelles mesures seraient adéquates. Or, il ne s'agit pas de n'importe quel problème, puisque c'est de la santé de nos enfants que nous parlons. Nous parlons en particulier de maladies respiratoires et de tumeurs du système nerveux central, ainsi que du rôle que pourrait jouer l'exposition à certains pesticides dans ces pathologies.

L'auteure du postulat fonde sa demande sur des études scientifiques dont les résultats sont effectivement inquiétants. L'une d'entre elle, réalisée en France, montre notamment que l'exposition aux pesticides de synthèse des enfants les plus jeunes ainsi que durant la grossesse augmente le risque de développer des symptômes respiratoires et de l'asthme. Une autre étude, bernoise cette fois-ci, montre qu'un pourcentage significatif de cancers des enfants, en particulier des tumeurs du cerveau, a été observé dans deux régions caractérisées par une exploitation agricole intensive. Ces résultats ne sont pas isolés: des centaines d'études indépendantes montrent que les enfants sont particulièrement fragiles lors d'une exposition aux pesticides de synthèse, même à des doses très faibles et en particulier pendant le développement du foetus.

Une présomption forte de lien a été établie en ce qui concerne les impacts suivants: leucémie, tumeur cérébrale, asthme, problème du développement sexuel et du développement du cerveau. Il y a donc un intérêt certain à en savoir plus sur les impacts et les risques touchant les riverains d'exploitations agricoles, en particulier lorsque ces riverains sont des enfants. Or, on manque de données à ce sujet dans notre pays, notamment parce que la dispersion des pesticides par les vents n'est pas encore systématiquement mesurée et étudiée, si ce n'est dans le cadre de projets pilotes. Ainsi, aucune étude n'a jamais été réalisée en Suisse sur l'impact des épandages des pesticides sur la santé des enfants qui résident à proximité.

Le fait qu'il existe aussi peu de données en la matière fait probablement partie des raisons pour lesquelles la législation fédérale ne prévoit aucune distance de précaution entre les zones d'épandage de pesticides de synthèse et les habitations ou encore ce qui concerne les lieux sensibles, comme les places de jeux. Il existe pourtant des distances minimales pour protéger des épandages les bordures de forêt ou les cours d'eau. Mais, je le répète, aucune mesure de précaution n'est prévue pour préserver les êtres humains, en particulier les plus fragiles d'entre eux, à savoir les enfants. Une telle situation devrait nous interpeller et nous encourager à mieux [PAGE 443] nous documenter sur ces enjeux, afin de pouvoir prendre, le cas échéant, des mesures adéquates. C'est tout ce que demande ce postulat.

Les arguments utilisés par le Conseil fédéral pour rejeter ce postulat ne me semblent pas convaincants. Il évoque le fait que ces pathologies, notamment l'asthme, peuvent être causées par des facteurs divers. C'est certainement le cas; mais, en quoi le fait qu'il y ait plusieurs facteurs justifie-t-il de négliger certains d'entre eux?

Le Conseil fédéral cite, en outre, le projet de biosurveillance humaine, mais, celui-ci ne concernant que les adultes, il ne peut constituer une réponse convaincante à ce postulat.

Les autres mesures citées par le Conseil fédéral concernant l'évaluation des produits et la Politique agricole 2022 plus sont certes positives et certainement à saluer, mais elles ne répondent pas non plus directement à la demande de l'auteure du postulat. Pour ce qui concerne en particulier le plan de réduction des pesticides, qui a aussi été cité par le rapporteur, il n'est pas certain qu'il sera suffisant pour protéger la santé des enfants, dans la mesure où l'impact des pesticides de synthèse, notamment des perturbateurs endocriniens, peut être problématique pour les enfants même à des doses très faibles. C'est une donnée scientifique dont nous devons tenir compte. Les mesures prises jusqu'ici ne le font malheureusement pas. Je vous encourage dès lors à accepter ce postulat.

La situation des enfants est spécifique puisqu'ils réagissent différemment des adultes en cas d'exposition aux pesticides et puisqu'ils sont, d'après les études dont nous disposons, particulièrement vulnérables. Cette situation spécifique des enfants n'a pas été considérée jusqu'ici dans les décisions que nous avons prises. Nous devons nous donner les moyens de mieux comprendre les risques auxquels ils sont exposés afin de prendre, le cas échéant, des mesures adéquates sur des bases solides. Il s'agit d'un enjeu de santé publique qui vaut bien que nous nous en préoccupions de manière ciblée.