Hurni Baptiste · Nationalrat · 2022-06-08

Wortprotokoll

La BNS est l'une des plus grandes banques centrales au monde, la troisième, à l'aune de son bilan. Elle est indépendante et décide seule de sa politique en matière de placements, notamment dans le but d'assurer la stabilité et d'éviter les risques de marché. Ainsi, même si la BNS appartient in fine et indirectement à la population suisse, aucun mécanisme de contrôle de ses placements n'est démocratique, ni même représentatif de la société civile.

La BNS investit ainsi de manière aveugle, selon une logique de stabilité, dans des entreprises plus que discutables. Cela implique en fin de compte que nous sommes toutes et tous, indirectement et par l'action de la BNS, des actionnaires de Walmart, Rio Tinto, BP, Shell, Exxon Mobil ou Chevron, des entreprises qui figurent parmi les 25 plus polluantes au monde. Ainsi, selon plusieurs analyses, l'impact carbone des placements de la BNS est aussi important que celui de toute la Suisse.

Le pire dans tout cela, c'est que les décisions de placement de la BNS ne sont même pas prises par la banque elle-même, mais sont déléguées à des grandes entreprises, sans doute à Wall Street. Or, aujourd'hui, on ne peut pas connaître les critères d'exclusion des placements - car il en existe quand même -, les changements climatiques n'étant pas pris en compte et la responsabilité sociale encore moins, manifestement.

En soi, nous ne contestons pas le fait que la BNS doive diversifier ses placements pour éviter les risques de marché et mener à bien sa mission. En revanche, il nous semble aberrant que des décisions aussi fondamentales soient prises encore et toujours dans une opacité absolue. On ne connaît pas les critères de placement autres que celui de l'indexation au marché, et les engagements de la Suisse en matière climatique et sociale ne sont pas pris en considération.

Or on rappellera que, par exemple, le fonds souverain norvégien, qui a exactement les mêmes risques de marché que la BNS, a établi un comité d'éthique qui supervise les investissements faits au nom des Norvégiens.

Pour répondre à ces défis tout en conservant l'indépendance de la BNS, un comité d'éthique composé d'acteurs indépendants et de membres de la BNS devrait être mis en place pour gérer les fonds en devises étrangères de la BNS et établir des critères transparents sur lesquels les placements sont effectués, et cela sans toucher à la sacro-sainte indépendance de notre banque nationale.

C'est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir soutenir ma motion.