Parmelin Guy · Bundesrat · 2022-06-09

Wortprotokoll

En préambule, je vais quand même annoncer mes intérêts: je suis un ancien viticulteur, mais je représente la position du Conseil fédéral, cela de façon à ce que les choses soient claires. (Hilarité)

En raison de la situation difficile que connaît actuellement le secteur vitivinicole, votre Commission de l'économie et des redevances demande que les moyens de promotion des ventes soient augmentés à 9 millions de francs par année dans ce domaine. Le Conseil fédéral comprend les inquiétudes de l'économie vitivinicole suisse, qui a dû faire face à une conjoncture difficile sur le marché. La Confédération a d'ailleurs tenu compte de la situation particulière liée à l'épidémie de Covid-19, en consacrant des fonds supplémentaires, d'une part à la promotion des ventes et, d'autre part, pour effectuer d'importants déclassements de vins suisses d'appellation d'origine.

Les fonds disponibles pour la promotion des ventes - il faut le savoir - sont actuellement répartis entre les différents produits agricoles sur la base d'une analyse du portefeuille et selon des critères objectifs. Il s'agit, en substance, d'avoir un effet aussi important que possible sur les recettes des secteurs agricoles et agroalimentaires suisses et, sur le plan de la méthode, de traiter de la même manière les différents produits du secteur agricole.

L'adoption de la motion se traduirait donc par une inégalité de traitement entre l'économie vitivinicole et d'autres branches agricoles. Un soutien financier d'un montant jusqu'à 9 millions de francs par an à la promotion des ventes de vins suisses serait supérieur à celui accordé dans le pays à d'autres produits de l'agriculture suisse. Ce serait clairement disproportionné. Compte tenu du budget fixé, une augmentation de l'aide financière actuelle accordée pour les vins suisses impliquerait - il faut le savoir - une réduction proportionnelle dont pâtiraient d'autres produits agricoles.

Dans la motion, il est en outre demandé d'assortir la promotion des ventes de la Confédération de critères de durabilité et de qualité. Une telle mesure ajouterait encore à la complexité de la réglementation, qui serait alors difficilement applicable dans la pratique. Il n'existe pas de normes de développement durable communément utilisées dans la viticulture, ni dans l'ensemble de la chaîne alimentaire de l'économie vitivinicole. Il existe en outre d'autres façons d'aider l'économie vitivinicole par le biais de projets, par exemple en soutenant des mesures particulièrement innovantes durant quatre ans ou plus ou en aidant la filière à établir une norme valable pour les vins durables.

Au vu de ce qui précède, des explications que je vous ai données, je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à suivre la minorité de la commission et à rejeter cette motion.