Roth Pasquier Marie-France · Nationalrat · 2022-06-09

Wortprotokoll

Discutés depuis de nombreuses années, les enjeux structurels des hautes écoles suisses sont revenus sur le devant de la scène ces derniers mois, à la suite de la réalisation de plusieurs enquêtes et la publication de rapports démontrant la précarité dans laquelle évolue la majorité du corps intermédiaire, à savoir les doctorantes et doctorants, les assistantes et assistants, les postdoctorants, ou encore les chargés de cours dans les hautes écoles universitaires suisses.

Les récentes pétitions 21.2026 et celle de la Session des femmes 21.2051 sont là pour nous le rappeler. Leurs demandes se basent sur la réalité du terrain et elles sont d'autant plus légitimes qu'elles se fondent sur des rapports très complets et fournissent un certain nombre de recommandations, comme le rapport de l'Académie suisse des sciences humaines et sociales de 2018 et, plus récemment, celui de l'OCDE.

Afin de faire un état des lieux de la question, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture a entendu le 28 avril un large panel d'acteurs et actrices du domaine, à savoir des représentants du rectorat de l'Université de Genève, qui ont notamment présenté l'enquête menée en 2021 auprès du personnel de leur université, ainsi que d'Actionuni, le corps intermédiaire académique suisse, de Swissuniversities et du Fonds national suisse de la recherche scientifique. [PAGE 1071]

Agir contre la précarité et les inégalités dans la carrière académique en créant un nombre conséquent de postes stables n'aura pas pour conséquence une baisse de la production scientifique, bien au contraire. En effet, les hautes écoles suisses changent progressivement de paradigme pour mesurer la performance scientifique, conscientes de l'influence trop importante des méthodes de calcul, tels que le nombre de publications ou de citations ou l'impact des revues scientifiques.

Tant le Fonds national suisse que Swissuniversities ont en effet signé le texte appelé Dora (San Francisco Declaration on Research Assessment), dont l'objectif est d'améliorer l'équité de la sélection des scientifiques et de mieux tenir compte des diverses trajectoires professionnelles.

Or, si l'évaluation de la performance scientifique évolue, il est nécessaire de l'accompagner par des mesures politiques adéquates. La stabilisation de certains postes précaires pourrait permettre de donner plus de temps à la recherche, de réduire la part de bureaucratie liée au turnover trop important dans les équipes de recherche et de favoriser les projets collaboratifs et interdisciplinaires. Rappelons que 80 pour cent du personnel scientifique, soit environ 40[NB]000 personnes, est engagé sur des contrats à durée déterminée. Il n'est certes pas souhaitable de transformer tous les postes à durée déterminée en postes stables, mais bien de pallier le déséquilibre actuel entre les deux catégories pour résoudre les problèmes que celui-ci induit. La possibilité de s'inspirer du modèle anglo-saxon de structure des postes académiques qui connaît une plus grande diversité de postes stables non professoraux doit par conséquent être étudiée.

De plus, l'égalité des chances au sein de la relève académique, et en particulier l'augmentation du nombre de femmes dans le corps professoral, n'est pas encore une réalité, malgré une volonté commune et des mesures mises en place en la matière. Beaucoup de femmes quittent le monde académique lors du passage d'un poste instable vers un poste stable, avec des conséquences négatives, tant au niveau financier qu'en matière d'employabilité future de la personne, ainsi que pour la haute école. Comme les opportunités d'accéder à un poste stable sont rares, la précarité est également un terreau fertile pour les discriminations de genre, le harcèlement et le mobbing. Cette situation conduit la majeure partie des chercheurs et chercheuses à renoncer à une carrière académique, faute de réelles possibilités de se projeter dans l'avenir. Elle ternit également l'image de nos hautes écoles.

Pour atteindre ces objectifs, il est important que la Confédération assume le leadership en octroyant un financement pérenne de ces postes via le financement de base des hautes écoles, incitant ainsi les cantons à revoir la composition du personnel académique dans les hautes écoles. Un financement de l'ensemble des hautes écoles permettra de favoriser l'égalité de traitement au niveau national et ne créera pas de concurrence entre elles en termes d'attractivité de l'emploi, ce qui, globalement, les renforcera.

Souhaitant s'exprimer en faveur d'un changement de culture dans les hautes écoles universitaires, la commission a décidé, par 15 voix contre 10, de déposer ce postulat de commission qui charge le Conseil fédéral d'établir un rapport détaillant l'état actuel des questions d'égalité, de précarité et de relève académique au niveau du corps intermédiaire des hautes écoles suisses.

Estimant que les mesures que les hautes écoles universitaires ont engagées jusqu'à présent sont suffisantes, une minorité s'y oppose.

Par cette décision, la commission a donné suite aux deux pétitions précitées. La majorité de la commission vous remercie d'adopter son postulat.