Français Olivier · Ständerat · 2022-06-13

Wortprotokoll

On ne va pas faire trop d'histoire, mais il est vrai que la sous-commission 3 de la Commission des finances a exprimé quelques réserves en commission et que notre conseil, en première lecture, a accepté une réduction relativement sensible du crédit d'engagement.

Il faut reconnaître que le montant proposé par le Conseil fédéral était trop important. Les documents qui nous ont été remis et dont la présidente de la commission a fait la synthèse nous permettent d'avoir désormais une meilleure connaissance du dossier. Mais a-t-on vraiment connaissance de tous les paramètres? Pour la minorité, la réponse est clairement non. Nous ne remettons pas en cause le principe de précaution; nous ne remettons pas en cause le principe de la redondance, mais nous remettons en cause la projection faite en ce qui concerne l'acquisition de vaccins, non pas pour 2022, mais pour le deuxième semestre 2023. J'insiste bien sur le fait qu'il s'agit du deuxième semestre 2023.

Nous avons pu apprendre, lors de la discussion en Commission des finances de jeudi passé, qui a tout de même duré deux heures, que les engagements qui sont pris nous garantissent d'avoir accès à des vaccins - on parle ici de 33 millions de doses - durant toute la période en question. Est-ce que ce sera le bon vaccin? On n'en sait rien. Pour fabriquer un vaccin, pour développer sa recette, il faut neuf mois. Aujourd'hui, les vaccins qui sont distribués n'ont pas été développés pour combattre le variant Omicron, mais un variant précédent.

Bien entendu, on peut s'amuser à se faire peur et il est normal que nous soyons attentifs à garantir à la population l'accès à un nombre suffisant de doses de vaccin, en particulier pour protéger les personnes à risque. Or, combien y a-t-il de personnes à risque? Environ 3,5 millions. Donc, si l'on veut garantir une redondance, il faut 7 millions de doses. Nous avons donc retenu le chiffre de 7 millions de doses et contestons le chiffre de 14 millions de doses sur lequel se base le Conseil fédéral.

Rappelons qu'on a entendu pendant le printemps qu'on avait quelques doses en trop. Bien sûr, cela impressionne, mais sur les millions de doses qui ont été achetées, 600[NB]000 doses de surplus, on peut dire que c'est encore légitime. Il est légitime qu'on ait peut-être un léger surplus, parce que toute la population ne se vaccine pas, même s'il y a une incitation très forte du Conseil fédéral et des autorités politiques des cantons pour que les gens se vaccinent. Près de 70 pour cent des gens sont vaccinés, et donc on a des doses en surplus.

Par contre, selon les notes d'information reçues lors des discussions, on est certain qu'on va remettre à l'initiative Covax, soit la redistribution des surplus de vaccins, 19 millions de doses. A 25 francs, cela fait cher, cela fait 500 millions. J'entends que c'est marginal par rapport à toutes les dépenses; c'est clair, c'est marginal, mais 500 millions de francs, c'est quand même gigantesque.

Ce que l'on demande ici, c'est d'éviter de dépenser un peu trop, de l'ordre de 220 millions de francs. Par contre, cela n'empêchera pas de faire une analyse cet automne ou pendant l'hiver prochain de l'évolution du Covid-19. Et malheureusement, si le virus devient nettement plus agressif, entre le moment où on s'en rendra compte et la fabrication du vaccin, il va se passer passablement de temps, neuf mois. C'est ça notre problème. Il est clair qu'il faut suivre attentivement l'évolution du Covid-19. On peut penser que le scénario positif que nous vivons aujourd'hui va se poursuivre l'année prochaine, mais néanmoins on est dans l'incertitude.

Bref, si on était dans le milieu de l'économie, on ferait ce que l'on appelle une analyse de risques. On était prêt à entendre le Conseil fédéral sur l'analyse de risques. Elle est intuitive, elle n'est pas quantitative. La notion d'analyse intuitive nous interroge. On pense qu'on peut améliorer tout simplement la manière d'aider le Conseil fédéral à prendre ses décisions. L'Office fédéral de la santé publique devrait peut-être plus collaborer avec l'Office fédéral de la statistique pour faire une étude multicritère afin de s'assurer que l'élément quantitatif qui nous est proposé soit satisfaisant.

Le montant que nous vous demandons est destiné à assurer la fourniture de vaccins pour les personnes à risque, soit 3,5 millions de personnes. Nous rejetons la proposition du Conseil fédéral qui, à notre sens, va beaucoup trop loin dans l'attention qu'il porte à la population. Faire croire que, demain, on garantira le risque zéro par cet investissement est selon nous une faute. Nous ne pouvons pas accepter cela.

Ainsi, nous vous recommandons de soutenir la proposition de la minorité.