Dreifuss Ruth · Bundesrat · 1999-12-13

Wortprotokoll

La présentation des objectifs de l'année prochaine ne peut s'entendre, ne peut faire sens, pour employer un germanisme que j'apprécie, que dans la continuité. C'est pourquoi je me permettrai un bref retour sur l'année qui s'achève, avant de vous présenter les objectifs du Conseil fédéral pour l'an 2000. Quatre événements de 1999 qui ont marqué l'actualité et qui nous occuperont encore à l'avenir retiennent mon attention: notre politique européenne, qui est autant politique intérieure qu'extérieure; la guerre du Kosovo et les mesures consécutives que nous avons prises pour assurer une bonne gestion de cette crise; la crise de l'Expo qui a mobilisé l'attention du public, des leaders d'opinion et des autorités pendant plusieurs semaines; et l'ensemble des travaux permettant de tirer les leçons de notre histoire récente.

Parler de la politique européenne de la Suisse en 1999, c'est relever le très grand effort consenti par le Parlement pour traiter le plus rapidement possible, et j'ajouterai le mieux possible, les accords sectoriels avec l'Union européenne. Par cette volonté politique clairement marquée, les Chambres se sont pleinement associées à la volonté du Conseil fédéral d'aller le plus vite possible vers la ratification et la mise en oeuvre de ces accords, vitaux pour notre économie, pour les générations futures, pour répondre au besoin et aux voeux de mobilité de nos concitoyennes et de nos concitoyens, et améliorer la situation des citoyennes et des citoyens de l'Union européenne chez nous.

En discutant de manière approfondie des mesures d'accompagnement nécessaires aux accords, ce sont aussi de très importants pans de notre politique intérieure qui ont été revus et adaptés à l'ouverture. Le Parlement, à l'instar du Gouvernement, a ainsi clairement indiqué la priorité qu'il accorde à nos relations avec nos voisins. Au nom du Conseil fédéral, je tiens à vous en remercier.

Sur le plan international, la guerre du Kosovo a été l'événement qui a touché au plus près notre pays. Ce drame, que l'on pouvait prévoir tant il est vrai que depuis dix ans, la population du Kosovo était victime de diverses [PAGE 2483] discriminations, a frappé de plein fouet la population civile. Des centaines de milliers de personnes ont dû fuir les exactions commises par les forces armées dépendant du pouvoir de Belgrade.

La guerre ne pouvait pas nous laisser indifférents; d'abord, parce qu'elle se faisait au nom de l'idéologie détestable, de l'idéologie totalement contraire à tout ce qui anime notre propre Etat, de la purification ethnique; ensuite, parce que de très nombreux citoyens de l'ex-Yougoslavie vivent et travaillent dans notre pays, et cela depuis des années. Le Conseil fédéral a donc considéré qu'il était prioritaire d'être sur place, afin d'apporter l'indispensable aide humanitaire aux personnes en fuite au plus près de leur patrie, et d'autre part, d'assurer l'accueil temporaire de ces réfugiés de la violence dont les familles se trouvent en Suisse.

Le Conseil fédéral estime avoir répondu à la complexité de la situation avec cohérence. La protection offerte a été véritablement nécessaire et utile. Le grand succès des programmes d'aide au retour montre que, dans ce domaine également, la politique du Conseil fédéral aide à la fois des personnes et les régions dans lesquelles elles vivent, puisque ces aides au retour jouent un rôle non négligeable dans la reconstruction de cette région dévastée par la guerre. Enfin, grâce à une action diplomatique intense, la Suisse a pu être associée au pacte de stabilité ainsi qu'à la force de maintien de la paix, participant ainsi aux efforts pour des solutions durables.

L'année 1999 a aussi été marquée par trois avancées importantes en ce qui concerne le rôle de la Suisse pendant la Seconde Guerre mondiale. Le Fonds spécial pour les victimes de l'holocauste a pu terminer son travail humanitaire. La commission Volcker a achevé ses travaux et le rapport de la commission Bergier sur les réfugiés a été publié.

C'est dire que, conscients de nos forces et de nos faiblesses, nous avons le sentiment d'avoir mis de l'ordre dans notre relation au passé. Nous pouvons ainsi poursuivre dans la sérénité notre réflexion sur cette époque de notre histoire.

En politique intérieure, l'Expo a mobilisé notre attention au moment où son organisation a traversé une crise aiguë. Le Conseil fédéral a pris connaissance de la situation. Il a voulu disposer de bases de décision les plus objectives possibles. Il a, grâce aux évaluations effectuées, proposé le report en 2002, ainsi qu'un crédit supplémentaire de 250 millions de francs. Il a, par ailleurs, fait le nécessaire pour que l'Expo soit dotée d'une équipe dirigeante forte, tout en conservant le très important savoir-faire développé au sein de la direction en place.

Le Conseil fédéral a dû constater que sa volonté de laisser les responsables résoudre eux-mêmes les difficultés qu'ils affrontaient avait malheureusement des limites. Rappelons-nous cependant qu'un projet d'envergure nationale nécessite l'engagement décidé des institutions politiques du pays. Après le Conseil fédéral, le Conseil national a accepté de nouveaux engagements, faisant ainsi, lui aussi, le pari de notre capacité créative.

Ces exemples choisis dans une année riche en événements de premier plan, tant dans la politique internationale que nationale, me semblent emblématiques, car ils permettent de démontrer que l'action du Conseil fédéral s'inscrit dans la continuité et le long terme. Mais le Gouvernement doit aussi pouvoir répondre aux urgences et aux crises et, à l'aune des événements, adapter ses priorités.

C'est pourquoi j'en viens maintenant aux objectifs 2000 du Conseil fédéral. La crise du Kosovo a certes montré notre capacité à réagir avec cohérence, mais elle a aussi montré les limites de notre influence internationale.

C'est pourquoi, l'année prochaine, le Conseil fédéral a une fois encore comme objectif de renforcer la position de la Suisse sur la scène internationale. La Suisse doit prétendre à une influence politique qui corresponde à son importance économique. Le premier instrument d'une telle présence politique passe par l'adhésion à l'ONU. Le message sur l'adhésion à l'ONU et une large information devront permettre un débat public serein sur cette question.

Au-delà de la signature des accords sectoriels bilatéraux, l'approfondissement des relations avec l'Union européenne restera une priorité de la politique extérieure de la Suisse. Mais notre but déclaré est d'entreprendre tout ce qui est en notre pouvoir pour que les accords entrent en vigueur le 1er janvier 2001.

La Suisse participe aux efforts internationaux de stabilisation dans les Balkans, j'ai déjà eu l'occasion de le dire. De plus, le Conseil fédéral envisage de créer un corps d'experts civils volontaires, affecté à la promotion de la paix. Nous en sommes persuadés, ces activités contribueront à améliorer l'image de la Suisse à l'étranger. Elles seront complétées par des mesures propres à présenter la complexité et la diversité de notre pays.

La politique économique extérieure de la Suisse visera à la consolidation des réglementations nationales et internationales qui permettront un fonctionnement durable des marchés mondiaux, tout en tenant compte des intérêts des pays en développement. Il s'agira de permettre à tous les partenaires de bénéficier des retombées de la mondialisation et de mieux en maîtriser les exigences.

Vous l'aurez compris, ces priorités de politique étrangère, vitales pour notre pays, passent toutes par les enceintes multilatérales. Il s'agit donc, d'une manière générale, de réfléchir en permanence sur les moyens que nous voulons offrir à nos ambitions.

Point de rencontre de la politique étrangère et de la politique intérieure: la politique migratoire.

Ici, le Conseil fédéral sera confronté à deux tâches majeures. La première dans le domaine de l'asile: organiser le retour des habitants du Kosovo déplacés par la guerre. Le succès du programme d'aide au retour doit nous donner confiance dans la possibilité de consolider une politique d'asile qui réponde aux besoins avérés de protection et qui soit ferme et innovatrice face à la nécessité du retour. La deuxième de ces tâches majeures sera la révision totale de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, dans la perspective de l'accord bilatéral signé avec l'Union européenne au sujet de la libre circulation des personnes.

J'en viens à nos objectifs de politique intérieure. Certains commentateurs ont voulu voir dans les difficultés de l'Expo l'expression d'une crise de confiance vécue par notre nation, et c'est pourquoi je l'ai évoquée parmi les événements autrement plus importants et plus dramatiques. Le Conseil fédéral n'entend certainement pas se lancer ici dans un débat sur le bien-fondé d'une telle critique ou d'une telle appréciation. Ce qu'il veut, par les objectifs qu'il se fixe, c'est montrer combien une telle crise de confiance, si elle existe, est totalement infondée. La politique qu'il entend poursuivre doit assurer le bien-être de tous les habitants de notre pays et la stabilité de nos institutions. Dans cette perspective, voici quelques-uns de ses objectifs:

La nouvelle constitution entrera en vigueur le 1er janvier 2000; appelée à nous guider vers l'avenir, elle vise à mieux faire prendre conscience au citoyen de la nature et des caractéristiques principales de notre Etat. Notre nouvelle loi fondamentale est la base de réformes à entreprendre, et le Conseil fédéral veut assurer son rôle dirigeant dans ce processus.

Le Conseil fédéral attache une grande importance à l'attrait de la Suisse en tant que pôle d'excellence économique et intellectuelle. Il souhaite favoriser le développement optimal de ses ressources les plus importantes: le savoir, l'esprit d'entreprise, la créativité de ses habitants. Renforcer les secteurs de la recherche et de l'éducation, garantir des marchés concurrentiels ouverts et un marché de l'emploi capable de s'adapter, assurer la stabilité financière de la Confédération, voilà les priorités de ce développement.

La consolidation du système de sécurité sociale est l'un des buts principaux pour l'année à venir. La Suisse, ici aussi, peut être confiante. Si la politique du Conseil fédéral donne lieu à d'intenses discussions à l'intérieur comme à l'extérieur du collège, c'est parce que domine la volonté de trouver des solutions à long terme. La 11e révision de l'AVS et la 1ère révision de la LPP sont devant nous. N'oublions pas toutefois que ces révisions ne peuvent avoir la prétention de régler les questions financières concernant les assurances [PAGE 2484] pour le prochain quart de siècle et au-delà. Laissons à nos successeurs le soin des révisions plus fines, qui pourront prendre en compte des paramètres économiques correspondant plus précisément à la situation du moment.

Les décisions que le peuple prendra donneront les orientations fondamentales de la politique énergétique. Le Conseil fédéral est favorable à l'introduction rapide d'une taxe sur l'énergie à affectation spéciale, conformément à ce que les Chambres ont décidé. Par cette loi et l'adoption du nouveau programme de politique énergétique, le Conseil fédéral entend promouvoir une utilisation rationnelle des ressources et le recours accru aux énergies renouvelables.

Le fédéralisme et la conduite de l'Etat sont évidemment des sujets de constante attention pour le Conseil fédéral. C'est pourquoi il entend favoriser la concorde nationale par l'équilibre entre les régions, la promotion de la compréhension et les échanges entre communautés linguistiques. En collaboration avec les cantons, le Conseil fédéral entend poursuivre les travaux relatifs à la nouvelle péréquation financière, qui concrétisera cette volonté de meilleur équilibre entre les régions. L'usage des langues officielles, l'encouragement de la compréhension, l'appui aux cantons multilingues, seront les points forts de la nouvelle loi sur les langues que nous mettrons en consultation.

Par ailleurs, le Conseil fédéral poursuivra la réforme des institutions de direction de l'Etat. Le Conseil fédéral veut contribuer à maintenir la capacité d'action de l'Etat. La réforme doit assurer que le Gouvernement forme une entité capable d'assumer ses tâches avec efficacité. Au vu des résultats de la consultation menée à ce sujet, le Conseil fédéral a choisi d'approfondir le modèle de Gouvernement à deux niveaux, tout en respectant les règles de la collégialité.

Parlant des Suisses, le doyen de votre Assemblée dans son discours d'ouverture de la législature a déclaré: "Nous sommes les enfants gâtés de la planète."

Il a continué en relevant que "cette paix et cette prospérité n'empêchent pas que les citoyens suisses soient agités par des inquiétudes aussi imprécises que multiples". Oui, je partage ce jugement, Monsieur le Doyen: la Suisse va bien, elle a tout pour réussir, encore faut-il qu'elle retrouve pleinement la confiance en ses propres forces.

Avoir confiance, c'est croire en la capacité de notre culture politique à maîtriser les problèmes qui se posent. C'est accepter la complexité du monde et ne pas exploiter les peurs par des slogans réducteurs. C'est réunir les forces représentatives qui veulent exercer une responsabilité dans le souci du bien commun.

Avoir confiance, c'est aussi savoir être généreux et solidaires. Le Conseil fédéral souhaite pour cela que l'année prochaine soit décisive dans la création de la Fondation "Suisse solidaire". Une fondation, faut-il le rappeler, qui est une manifestation de reconnaissance pour notre prospérité et qui doit venir en aide à celles et ceux qui sont parmi les plus démunis, en Suisse comme à l'étranger. Une fondation, faut-il aussi le rappeler, que rien ni personne ne nous oblige à créer. Mais la Suisse sait, peut-être plus que toute autre nation, par son histoire particulière, que la solidarité est la base de la vie en commun, la base du respect des minorités, la base de la responsabilité partagée. Ces fondements de notre culture, sachons avoir la confiance de les faire partager au plus grand nombre.

L'an 2000: pour beaucoup le début d'un nouveau siècle; pour d'autres, plus rigoureux ou plus fins mathématiciens, la dernière année du XXe siècle; pour vous, Mesdames les Conseillères nationales, Messieurs les Conseillers nationaux, la première année d'une législature que vous marquerez de votre empreinte; pour toutes et tous, une année au chiffre symbolique. Je souhaite de tout coeur, au nom du Conseil fédéral, que l'an 2000 soit pour la Suisse et ses habitants l'année de la confiance retrouvée, partagée, revendiquée. (Applaudissements)