Sommaruga Carlo · Ständerat · 2022-06-13

Wortprotokoll

Je serai relativement bref.

Les trois objets sont en relation avec le sujet que nous avons traité tout à l'heure, à savoir la question du droit pénal sexuel (18.043).

L'initiative du canton de Genève vise à élargir la notion de viol et la motion Fehlmann Rielle poursuit le même objectif. L'initiative parlementaire Jositsch vise quant à elle la question des peines. Tous ces objets ont été traités dans le cadre du débat général que nous avons eu et les questions qu'ils soulèvent ont été tranchées puisque nous avons adopté au vote sur l'ensemble la révision du droit pénal sexuel.

Je vous prie donc de suivre la commission qui vous invite à ne pas donner suite à l'initiative du canton de Genève, à rejeter la motion Fehlmann Rielle et à ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Jositsch.