Klopfenstein Broggini Delphine · Nationalrat · 2022-06-14

Wortprotokoll

Je vais présenter ici mes deux minorités de ce bloc 2. [PAGE 1169]

La première concerne l'article 9 alinéa 2. En changeant "peut conclure" par "conclut" - ce qui est une modification très simple -, nous chargeons clairement le Conseil fédéral de conclure avec les secteurs financiers des conventions visant à rendre les flux financiers compatibles avec les objectifs climatiques. On ne peut pas juste l'inviter à discuter mais on doit clairement lui demander de prendre des dispositions avec la place financière. Pourquoi? A côté du CO2 qu'on émet tous les jours en Suisse, par le trafic motorisé, par le chauffage, par l'aviation, par l'industrie, il y a aussi et surtout le CO2 qu'on exporte dans le monde entier à travers les investissements de la place financière. Cet investissement représente plus de 20 fois ce qu'émettent chaque année les ménages et les entreprises suisses.

Ma minorité propose donc que le Conseil fédéral conclue des conventions avec les secteurs financiers. Les différents secteurs financiers, c'est-à-dire les entreprises d'assurance, les institutions de prévoyance, les banques et gestionnaires de fortune, doivent s'engager sur des objectifs concrets et des mesures pour protéger le climat, à travers des conventions sectorielles qui visent à rendre les flux financiers compatibles avec les objectifs climatiques.

A titre d'exemple, aujourd'hui, la BNS ne fait pas grand-chose en matière de protection du climat. Le montant du portefeuille de la BNS est de 270 milliards de francs, et, pour l'heure, la banque s'occupe surtout de gérer son portefeuille alors qu'elle pourrait facilement en sortir ses actifs polluants. Une étude qui a été faite à l'Université de Lausanne, dans le secteur des finances, a montré que la BNS pouvait faire cet exercice à moindres frais. Cela ne doit donc pas être une option pour la place financière, mais bien une obligation inscrite dans la loi.

Ma deuxième minorité concerne l'article 11 alinéa 5. La demande est simple. Pour atteindre les objectifs de l'article 4 alinéa 1 lettre b chiffre 2, soit les objectifs de réduction dans le secteur des transports, le Conseil fédéral met en oeuvre un système de prescriptions progressives jusqu'à 0 gramme de CO2 par kilomètre pour toutes nouvelles voitures de tourisme et véhicules utilitaires mis en circulation. C'est simplement la mise en oeuvre de la fin des voitures thermiques et l'ouverture du marché des véhicules électriques.

Les transports, on le sait, restent un des gros secteurs émetteurs de CO2. Mais on sait que les transports représentent aussi un des secteurs les plus facilement accessibles. L'enjeu est majeur, car si nous devons élaborer des prescriptions à l'importation, nous devrons aussi, avant d'électrifier le parc automobile, travailler à le réduire massivement en particulier dans les agglomérations, là où vit plus de 80 pour cent de la population suisse. Si l'on a réussi à intégrer dans cette loi des mesures concrètes en particulier sur le chauffage - et c'est une très bonne chose -, on peut ici aussi avancer sur une proposition, ou plutôt sur un mécanisme, parce que c'est ce que propose cette minorité, un mécanisme qui nous éloignera progressivement des véhicules à essence.

Et puis, voulons-nous être à la traîne de l'Europe? La semaine dernière, l'Union européenne a décidé qu'après 2035, seuls les voitures et les véhicules utilitaires légers n'émettant pas de CO2 seraient nouvellement immatriculés.

Merci donc de faire bon accueil à mes deux propositions de minorité.