Gapany Johanna · Ständerat · 2022-06-15

Wortprotokoll

Lundi, nous nous sommes ralliés au Conseil national concernant le crédit budgétaire supplémentaire 2022, qui avoisine les 134,3 millions de francs. Cette divergence est donc liquidée.

Il nous reste comme divergence le montant du crédit d'engagement destiné à l'acquisition de vaccins contre le Covid-19. Le Conseil national a maintenu sa décision, soit un crédit d'engagement de 780 millions de francs, comme le propose le Conseil fédéral, par un vote de 109 voix contre 80. De notre côté, nous avons adopté par 30 voix contre 11 la réduction de 780 millions à 560 millions de francs. Après la séance de commission qui s'est déroulée ce matin en présence des conseillers fédéraux Alain Berset et Ueli Maurer, que je remercie, nous sommes devant deux options: soit maintenir notre décision et réduire le crédit d'engagement de 780 à 560 millions de francs - c'est ce que propose la commission par 7 voix contre 5; soit nous rallier au Conseil national et soutenir le projet du Conseil fédéral.

Je serai brève, Monsieur le président, j'ai bien entendu votre message, mais je me permets quelques compléments par rapport à l'échange que nous avons eu ce matin: le fait de réduire le crédit d'engagement ne concerne pas les commandes de 2022. Cette réduction a un impact sur les contrats signés pour les doses prévues pour 2023. Ces contrats doivent d'ailleurs toujours contenir des réserves, pour respecter la souveraineté du Parlement en matière budgétaire.

On est déjà largement revenu sur les motivations de la commission pour appeler à davantage de prudence, j'y reviens donc brièvement. La proposition de réduction du crédit d'engagement a été motivée par la volonté de tenir compte de l'évolution sanitaire et de garantir environ la moitié des doses pour 2023. On ne touche toutefois pas aux doses pour l'année en cours et donc plus aux crédits budgétaires. En bref, la commission appelle à aller par étapes et sans précipitation. La volonté de réduire le crédit d'engagement est celle de la majorité de notre commission à la suite de ses échanges avec le conseiller fédéral en charge du Département fédéral de l'intérieur, ainsi qu'avec les représentants de l'OFSP, échanges principalement orientés vers la stratégie de vaccination, ainsi que la manière de demander les montants à l'avance.

Dans la même intention qu'au début du débat, la majorité de la Commission des finances n'a pas remis en cause la pertinence d'une bonne stratégie de vaccination. Elle a toutefois tenu à rappeler le risque de gaspillage et l'évolution de la situation sanitaire, d'où la proposition de garantir une partie des doses pour 2023 mais, dans un premier temps, pas la totalité.

Je précise encore à ce stade, avant de terminer, qu'on parle bien du crédit d'engagement. En cas de besoins supplémentaires en fonction de l'évolution de la situation sanitaire, il reste possible, pour le Conseil fédéral, de proposer un nouveau crédit supplémentaire. D'ailleurs, un crédit supplémentaire est déjà prévu - c'est ce qui est prévu pour les options -, que l'on devra valider en 2023. Quant aux cas d'urgence, que personne n'espère voir arriver, évidemment, le Conseil fédéral peut se reposer sur une décision urgente de la Délégation des finances.

Je crois avoir dit tout ce qu'il était nécessaire de dire et vous remercie pour votre attention.