Schneider Schüttel Ursula · Nationalrat · 2022-06-15

Wortprotokoll

Je vous présente les réflexions de la majorité de la commission qui ont conduit à la proposition de rejeter la motion qui vous est soumise. Votre commission s'est réunie le 21 mars 2022 et a procédé à l'examen de cette motion qui charge le Conseil fédéral de remplacer l'organe consultatif sur les changements climatiques (OcCC), dont le mandat n'a pas été prolongé, par une nouvelle commission. Cette commission d'experts devrait assurer des relations institutionnelles entre le politique et le scientifique dans le domaine de la protection du climat. Elle devrait avoir pour mission de prodiguer au gouvernement des conseils scientifiques en matière de politique climatique.

Lors de la discussion au sein de la commission, l'argument convaincant était que le DETEC a déjà mandaté Proclim dans l'objectif de renforcer la collaboration avec les scientifiques. Proclim est une plateforme spécialisée dans les questions climatiques. Elle est rattachée à l'Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT) et réunit un large réseau de chercheurs. Grâce à sa structure, Proclim peut faire appel à divers expertes et experts de plusieurs disciplines, ce qui est un plus pour le caractère interdisciplinaire du sujet du climat.

La commission, comme par ailleurs le Conseil fédéral dans son avis du 24 novembre 2021, reconnaît qu'une collaboration étroite entre les milieux politiques et le monde scientifique revêt une importance primordiale. Nous avons souligné en commission que les découvertes scientifiques constituent une base de décision essentielle, notamment dans le domaine de la politique climatique. Comme un mandat est déjà confié à un groupe d'experts et qu'ainsi des structures pour garantir des prestations de conseil scientifique existent, la commission doute que la création d'un groupe d'experts supplémentaire apporte une réelle plus-value.

Une minorité formée de trois personnes vous propose d'adopter la motion, avec l'argument principal que la question du climat appelle la création d'un organisme scientifique indépendant à même d'apporter une contribution au débat public et de fournir à l'ensemble du Conseil fédéral des conseils concernant tous les départements.

Votre commission, qui s'est prononcée par 20 voix contre 4 et 1 abstention, vous propose à une grande majorité de rejeter la motion.