Python Valentine · Nationalrat · 2022-06-16

Wortprotokoll

En Suisse, l'évolution des émissions directes du pays pourrait laisser penser que nous avons été de bons élèves ces deux dernières décennies, car elles se sont stabilisées. Ce serait sans compter la part des émissions indirectes, émises à l'étranger mais liées à la consommation suisse, qui est très importante. En 2015 elle représentait environ 70 pour cent des émissions totales dont la Suisse est responsable. Nous avons délocalisé nos émissions dans des pays comme la Chine et l'Inde. Ainsi, par habitant et en prenant en compte les émissions totales, la Suisse se trouve parmi les plus gros pollueurs de la planète après les Etats-Unis, l'Australie et le Canada. Ce sont les chiffres de l'OCDE de 2019.

Afin de limiter le réchauffement climatique et de respecter nos engagements, il est donc indispensable de modifier nos modes de vie et de consommation. Face à cet enjeu, la publicité joue un rôle important en influençant les choix d'acquisition des consommatrices et consommateurs. L'acte de consommer peut se décomposer en trois étapes: l'acquisition d'un bien, son utilisation et le fait de s'en débarrasser. Les décisions prises à chacun de ces stades contribuent à l'impact environnemental de tout le cycle de vie du produit, mais la plupart du temps le consommateur n'en a pas conscience au moment de l'achat, influencé avant tout par la publicité. De même, le coût climatique et environnemental du produit, avant l'acquisition, est ignoré. Or, certains domaines économiques ont un impact environnemental très important. Ainsi, la construction, le secteur automobile, le transport, l'habillement ou l'alimentation non durable sont des domaines économiques très énergivores amenant à de fortes émissions de gaz à effet de serre et à une pression inacceptable sur les ressources naturelles et sur la biodiversité.

En permettant une promotion sans limites de ces biens ou de ces activités, on donne un mauvais message au public. [PAGE 1247] Dans cette optique, je propose d'interdire la publicité pour les produits et services fortement carbonés sur le domaine public ou sur le domaine privé visible depuis le domaine public. Le bilan carbone de ces biens de consommation doit être pris en compte pour déterminer quels sont les produits et services les plus émetteurs. Les autres atteintes à l'environnement - pollution, disparition des habitats, etc. - doivent également être prises en compte, ainsi que les atteintes à la santé.

Afin de déterminer un seuil à partir duquel la promotion et la publicité des biens de consommation seraient acceptables au vu de l'urgence climatique et écologique, divers outils sont déjà à notre disposition, en particulier les analyses de cycle de vie (ACV), les statistiques de la consommation en Suisse et les données relatives aux flux financiers.

L'ACV d'un produit ou d'un service est une méthode qui permet d'évaluer son impact sur l'environnement comprenant l'ensemble des activités associées, depuis l'extraction des matières premières, jusqu'à l'élimination des déchets, en passant par la fabrication, le transport et l'utilisation.

Il est donc possible de réaliser ces évaluations permettant de distinguer les produits pour lesquels la publicité ne devrait plus être tolérée. Pour satisfaire l'objectif de mon initiative, un projet législatif pourrait examiner la possibilité d'interdire la publicité pour certains produits spécifiques qui ont le plus lourd écobilan. On pourrait aussi imaginer, pour tous les autres produits, une réglementation qui exige des entreprises de prouver le faible impact écologique de leurs produits ou services. Cela réglerait du même coup la question du "greenwashing", dont il a été question précédemment. C'est d'ailleurs la voie privilégiée par l'Union européenne, qui a mis un projet en consultation.

Pour toutes ces raisons, l'Office fédéral de l'environnement a émis un avis favorable à ma demande, que malheureusement la majorité de la commission n'a pas suivi. Il n'en demeure pas moins que ma proposition participe à la nécessité d'orienter notre économie vers le respect de nos engagements pour limiter nos émissions de gaz à effet de serre et d'inscrire cela plus largement dans le respect des limites à ne pas franchir pour garantir la viabilité de notre planète.