Berger Michèle · Ständerat · 2002-12-11

Wortprotokoll

C'est aussi au titre quatrième que j'interviens, au nom des familles paysannes, et plus spécialement au nom des femmes paysannes de ce pays. Je remercie M. Cornu d'avoir déjà relevé deux ou trois éléments.

J'aimerais insister pour dire que, légalement, le travail de l'agricultrice fourni sur l'exploitation n'est pas une activité professionnelle reconnue. Pourtant, ce travail représente un volume d'heures variable, parfois conséquent. Il demande de la polyvalence car il s'accomplit soit à l'étable, soit aux champs ou dans l'administration et la gestion de l'entreprise, comme parfois aussi dans les vignes. Par contre, la filière de la formation volontaire est elle officielle et reconnue. Il est donc impératif de remédier à cet état de fait.

Il faut placer cette revendication dans la situation économique des exploitations agricoles. Elle ne s'est pas améliorée ces dernières années, à l'exception de l'année 2000. Aujourd'hui, je constate une stabilisation à un niveau modeste. D'une part, cette situation oblige de nombreuses conjointes à travailler à l'extérieur du domaine afin de disposer d'un revenu complémentaire qui permette à la famille de survivre. N'oublions pas cependant que tout le travail de collaboration dans l'exploitation, qui ne sera pas fait durant la journée, devra bien être effectué lors du retour au domicile. D'autre part, afin de juguler la chute des revenus, les domaines doivent s'agrandir. Cette évolution implique un surcroît considérable de travail. Il s'ensuit que la collaboration entre époux ne suffit plus. De plus, les frais d'entretien des fermes sont coûteux, les coûts de construction étant eux-mêmes élevés en Suisse.

Le contentement des familles constaté lors d'une enquête auprès des familles paysannes est réel aussi longtemps que la famille vit modestement et qu'elle est prête à renoncer à des revendications en ce qui concerne les vacances et les loisirs, considérés pourtant comme normaux par le reste de la population.

Sans vouloir dramatiser la situation et tout en reconnaissant que dans le cadre de la "PA 2007", la plupart des inégalités ont été éliminées, force est pourtant de constater que dans les mesures d'accompagnement social, il y aurait encore d'autres mesures à envisager, voire à appliquer pour que les entreprises agricoles continuent de rester à caractère familial, de façon à ce que les filles et les fils des agriculteurs ne se détournent pas de ce beau métier, de façon aussi à ce que les parents ne gardent pas le plus longtemps possible leur entreprise, car leur deuxième pilier n'est autre que leur propre entreprise.

Je ne présente pas de proposition concrète aujourd'hui. Cependant, je souhaite que le Conseil national se préoccupe de cette situation au sein de sa commission. Je demande notamment de ne pas abandonner complètement l'idée d'une préretraite comme elle est appliquée dans les pays de l'Union européenne - bien entendu, l'efficacité de cette mesure doit être le critère principal; d'élaborer des motions destinées à être étudiées par d'autres commissions, comme par exemple:

1. élaborer une motion sur la suppression de l'impôt sur le gain en capital dans l'agriculture, appelé gain de liquidation. Cette mesure permettrait de constituer une petite épargne pour constituer un deuxième pilier;

2. songer aussi aux allocations familiales et à leur financement;

3. au niveau de l'AVS, considérer le gain résultant du travail que la femme fournit dans l'exploitation comme étant susceptible d'être soumis à l'AVS. En effet, celui-ci n'est pas pris en compte, seuls les versements émanant du revenu extrafamilial et les tâches éducatives constituent la base de calcul pour la rente personnelle.