Klopfenstein Broggini Delphine · Nationalrat · 2022-06-16

Wortprotokoll

Les villes et les cantons se sont clairement exprimés et nous devons les entendre. Plusieurs communes et cantons ont fait part à la Confédération de leur volonté d'accueillir des réfugiés supplémentaires lors des crises humanitaires. Cette volonté a été clairement exprimée à la suite de l'incendie qui a dévasté le camp de réfugiés de Moria en Grèce. La volonté a été réitérée à la suite de la prise du pouvoir par les talibans en Afghanistan.

Cette initiative parlementaire du groupe des Verts a été déposée le 16 décembre de l'année dernière. La guerre en Ukraine n'avait pas encore éclaté. La situation actuelle vient renforcer encore la démarche préconisée par ce texte: oui, les cantons, les villes, les communes sont aussi prêts et sont solidaires. [PAGE 1263]

Ces volontés, clairement exprimées et par plusieurs voix, se sont vu à chaque fois opposer un refus. C'est l'article 56 de la loi sur l'asile qui est mentionné, lequel règle que la compétence exclusive revient à la Confédération. Toutefois, en pratique, cette règle est contraire à la fois au principe de subsidiarité, qui est très important en Suisse, et aussi au principe du fédéralisme, qui est lui aussi un principe capital; c'est cette décentralisation qui fait la force de notre pays.

Les communes et les cantons le disent: ils veulent accueillir davantage de réfugiés. Comment expliquer que ce droit ne leur soit pas accordé? Ces actes de volonté disposent clairement d'une légitimité démocratique. Ces communes, ces cantons, ces villes sont prêts à assumer leur rôle, et ils sont prêts à assumer les coûts que cela engendrerait.

Vous vous rappelez de cet incendie ravageur. C'était en septembre 2020, une série d'incendies avait ravagé le centre d'accueil de Moria, sur l'île de Lesbos, laissant 12[NB]000 personnes sans abri. C'était une catastrophe humanitaire. En soutien immédiat, l'appel "Evacuer maintenant" rassemblant 132 organisations non gouvernementales, ainsi que 50[NB]000 personnes, a demandé au Conseil fédéral d'accueillir un important contingent de réfugiés des îles grecques. A la suite de cet appel, des dizaines de villes, des communes aussi, des cantons et des paroisses également ont offert leur soutien au Conseil fédéral. On doit entendre cet appel. C'était en septembre 2020.

Une année plus tard, la reprise du pouvoir en Afghanistan par les talibans inquiète le monde entier et met sur le chemin de l'exil des femmes, des hommes, des enfants en quête de protection. L'Alliance des villes et communes pour l'accueil des réfugiés réitère son soutien et elle le fait savoir: cette crise nécessite un engagement plus important de notre pays et la Suisse doit accueillir des réfugiés supplémentaires, au-delà de ses obligations existantes.

Quelques mois plus tard, c'est le conflit en Ukraine qui éclate et envoie des centaines de milliers de réfugiés sur les routes de l'Europe. Les communes, les villes, les cantons affichent encore une fois sans détour un soutien réitéré et total pour l'accueil. La population aussi fait preuve d'une grande solidarité.

Crise après crise, cette volonté communale et cantonale est affichée mais elle se heurte toujours à une législation beaucoup trop rigide. Oui, la loi en vigueur sur l'asile rend impossible toute solution fédéraliste spécifique pour les communes et les cantons qui souhaitent contribuer à atténuer des crises humanitaires en accueillant des contingents supplémentaires de réfugiés, et ceci à leurs frais. Qu'une telle solution soit impossible n'est supportable ni sur le plan humanitaire, ni du point de vue de notre système fédéraliste. La loi sur l'asile doit donc être modifiée en conséquence.

Je vous remercie de faire bon accueil à l'initiative parlementaire du groupe des Verts.