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AB 305108

Berset Alain · Bundesrat · Freiburg · 2022-09-13

Wortprotokoll

Vous avez qualifié, Monsieur Stöckli, la réponse du Conseil fédéral d'un peu désarmante. Cela traduit bien la situation.

Nous ne sommes pas dans le domaine de compétence du Conseil fédéral et de l'administration fédérale. Il est donc extrêmement difficile de répondre de manière solide et fondée aux questions que vous posez, alors que nous n'avons pas les données et que nous ne savons pas non plus où les trouver. C'est un élément important à dire en préambule de la réponse que je peux apporter en complément de la réponse [PAGE 684] écrite du Conseil fédéral. Il y a bien sûr quelques études qui ont estimé les coûts économiques de la douleur - on peut discuter de l'étude et des approches qui conduisent à cela.

Mais nous n'avons pas pour la Suisse d'étude compilée qui concerne la médecine de la douleur. Il est donc difficile d'estimer la situation.

Pour ce qui concerne les besoins, le Conseil fédéral n'est pas l'autorité compétente en matière d'approvisionnement des soins. Ce sont les cantons qui le font. C'est la raison pour laquelle nous ne sommes pas en mesure d'évaluer s'il y a lieu d'agir dans le domaine et de voir s'il faut augmenter le nombre de médecins titulaires d'un certificat de formation complémentaire dans ce domaine. A cela s'ajoute que l'établissement de la formation et des certificats complémentaires est du ressort des sociétés de médecine. On n'a pas de pilotage politique fédéral pour ces questions.

Dans votre interpellation, vous avez également parlé d'un registre national de la douleur qui pourrait contribuer à mieux éclairer le phénomène et à développer la qualité de la prise en charge. Dans ce cadre-là, nous avons la Commission fédérale pour la qualité qui peut évidemment soutenir des projets. Encore faut-il que ces projets émergent, qu'ils soient développés; ensuite un soutien est imaginable et possible. Voilà donc ce que je peux vous dire. Je constate que ce n'est pas très satisfaisant.

Avec la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons, et également les acteurs privés, qui a lieu dans notre pays, nous sommes dans un domaine qui est relativement loin des compétences directes du Conseil fédéral. Si les données étaient disponibles auprès des cantons ou ailleurs, on les aurait naturellement retrouvées, vous les connaîtriez également. Mais il se trouve que c'est un domaine dans lequel on a aujourd'hui probablement peu d'informations sur lesquelles s'appuyer pour fonder une réflexion.

Donc, ce n'est pas très satisfaisant. Est-ce que cela doit inciter à des développements? C'est une question qu'on pourrait se poser. En fait, déjà avec votre interpellation, vous avez braqué le projecteur sur cette thématique extrêmement importante.

Là encore, pour faire suite à la réponse donnée à votre collègue Rechsteiner, je suis un peu désolé si la réponse ne remplit pas tous les critères souhaités, j'en suis bien conscient. Mais pour le sujet qui nous occupe, on ne peut pas faire beaucoup mieux.