Baume-Schneider Elisabeth · Ständerat · 2022-09-13

Wortprotokoll

Je me permets d'intervenir en qualité de vice-présidente de la Conférence suisses des institutions d'action sociale (CSIAS). J'aimerais indiquer qu'en 2017 cette conférence avait mené toute une étude qui montrait très clairement les difficultés rencontrées par les personnes arrivant à la fin de leurs droits aux prestations de l'assurance chômage et des personnes âgées de 57 ans et plus. On l'a vu, le dispositif législatif que nous avons retenu s'est durci au fil des discussions et, somme toute, ce n'est pas une grande surprise de voir que très peu de personnes sont concernées par les prestations proposées.

Je me permets d'insister sur le fait que si les chiffres du chômage sont plutôt rassurants, tout comme ceux de l'aide sociale - parce qu'il n'y a pas eu d'augmentation de l'aide sociale comme on pouvait le redouter -, les derniers chiffres de la CSIAS montrent par contre que les personnes âgées de plus de 55 ans représentent 11 pour cent des bénéficiaires de l'aide sociale - ce[NB]n'est[NB]pas[NB]loin[NB]de[NB]11[NB]000[NB]personnes -, et l'on voit une augmentation entre 2018 et 2019 de plus de 1000 personnes. On voit bien que la difficulté existe. Les personnes qui se retrouvent au chômage ou à la fin de leurs droits aux prestations de l'assurance chômage à partir de 55 [PAGE 683] ans ou plus ont de la difficulté à retrouver une activité et ont le risque de se retrouver à l'aide sociale.

Il convient encore de mentionner un autre chiffre: le nombre de personnes en fin de droits. Ainsi, si au mois de mai dernier, ce chiffre s'élevait à 2487 personnes, il s'élevait à 4357 au mois de juin 2022. Par rapport à ce dernier chiffre, ce sont les personnes à partir de 45 ans et celles qui ont 50 ans et plus qui sont le plus souvent en fin de droits.

Au niveau de la CSIAS, nous estimons donc extrêmement important, à l'aune de l'année 2023 ou 2024 au plus tard, de refaire une étude et de vérifier la situation de manière très pragmatique et documentée - parce qu'on peut avoir les informations des différents services cantonaux tant du chômage que de l'aide sociale - pour voir comment adapter cette assurance, qui est une réponse adaptée en faveur d'une situation digne des personnes en fin de droits.