AB 305789
Pointet François · Nationalrat · Waadt · Grünliberale Fraktion · 2022-09-15
Wortprotokoll
Après déjà deux heures de débat, permettez-moi d'entrer tout de suite dans le vif du sujet. Commençons par l'arrêté fédéral sur l'acquisition de l'avion de combat F-35A. Nous sommes - et vous l'avez certainement compris - dans une situation ubuesque, avec cette initiative de la gauche voulant inscrire l'interdiction d'acheter des F-35 dans la Constitution. Alors que les initiants crient sur tous les toits que le fait de signer le contrat avant la votation est un acte antidémocratique, l'usage qu'ils font de l'outil qu'est l'initiative populaire est pour le moins douteux. Dans tous les cas, le fait de récolter des signatures pour une initiative ou de déposer une initiative qui doit être traitée n'a aucun effet suspensif sur nos travaux. Désolé pour vous: vous êtes en retard.
Mais cette pression de ceux qui ne veulent pas d'avion s'est manifestée sur d'autres fronts. Le rapport du Contrôle fédéral des finances, qui a affirmé que les risques financiers n'étaient pas considérés de manière suffisante, a déclenché un feu nourri, annonçant un scandale d'Etat. Des éléments ont été amenés par le DDPS et par Armasuisse pour nous rassurer sur la période d'achat et de maintenance jusqu'à 2040. Le rapport de la Commission de gestion était aussi annoncé par certains comme la démonstration du fiasco de ce projet. Ce rapport nous dit essentiellement que le Conseil fédéral aurait dû s'assurer d'une marge de manoeuvre politique dans sa décision. Les Vert'libéraux ont toujours affirmé que le type devait être choisi à la suite d'un processus d'évaluation transparent et technique, et que le meilleur devait être choisi. Dont acte.
Les relations difficiles avec l'Union européenne ne sont pas dues au non-achat des avions européens, mais bien au fait que, en raison de la pression des syndicats et d'une droite protectionniste, le Conseil fédéral n'a pas eu le courage de défendre les accords-cadres.
C'est pour cela que nous manquons d'un accord sur le marché de l'électricité et que nos hautes écoles attendent sur les voies de garage d'Horizon Europe. Acheter des Rafale n'aurait rien changé.
Le rapport pointe aussi la mauvaise coordination et la mauvaise communication au sein du Conseil fédéral. Certes c'est le cas, mais cela ne remet pas en cause le processus d'acquisition.
En bref, la confiance du groupe vert'libéral reste de votre côté, Madame la conseillère fédérale; à vous de faire en sorte que le processus se déroule sans difficulté majeure. En protégeant de manière efficace notre ciel, nous apportons notre pierre à l'architecture sécuritaire européenne. Allons de l'avant et achetons ces F-35!
Nous vous invitons à entrer en matière et à ne pas renvoyer le projet au Conseil fédéral.
L'entrée en matière pour l'achat des Patriot n'est pas contestée: tant mieux! C'est aussi un élément important pour la maîtrise de notre espace aérien.
Pour ce qui est des F-5, j'en ai déjà assez dit. Je vous invite encore une fois à entrer en matière pour mettre ces avions au rebut.
Pour l'arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel de l'armée 2022, le Conseil des Etats a clairement gonflé la facture, mais cette partie du message est essentielle pour maintenir l'équipement personnel de nos militaires et étudier la suite des développements. Il n'y a aucune raison de ne pas entrer en matière, sauf pour ceux qui veulent simplement supprimer l'armée. Nous reparlerons des détails lors de l'examen du bloc 2, mais, de toute manière, acheter une deuxième série de lance-mines est pour nous non prioritaire.
L'arrêté sur l'immobilier n'est pas contesté.
En bref, le groupe vert'libéral entrera en matière sur les cinq arrêtés et vous propose de faire de même.