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preparatory:AB 305874

Baume-Schneider Elisabeth · Ständerat · Jura · Sozialdemokratische Fraktion · 2022-09-15

Wortprotokoll

C'est à titre personnel que je vais m'exprimer. Je tiens à relever que l'article 71a tel que proposé par notre collègue Z'graggen est un modèle d'équilibre entre des priorités apportées sur une période temporaire pour donner un signal clair, comme on l'a dit, en faveur du photovoltaïque. Mais, en même temps, je trouve que le dispositif est très équilibré, parce qu'elle n'a pas supprimé la lettre c qui permet de "se passer" - c'était déjà assez excessif ou audacieux - de l'obligation d'aménager le territoire et de l'obligation d'étude de l'impact sur l'environnement. Puis, elle choisit une "Kann-Formulierung". Je trouve donc que l'effet est véritablement mesuré et que l'article est équilibré, ce d'autant plus que l'on est toujours dans la dynamique jusqu'à fin 2025.

A titre personnel, je soutiendrai donc les propositions de notre collègue Z'graggen.

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