Ménétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2003-03-03

Wortprotokoll

Le groupe écologiste ne s'opposera pas à l'entrée en matière sur ce projet de loi. Mais il se pose beaucoup de questions à propos de cette révision.

La première est de savoir s'il y a réellement urgence. La gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire existe déjà, les structures de direction aussi. Pourquoi n'avoir pas attendu l'article constitutionnel et la loi-cadre sur les hautes écoles, qui sont en préparation? Une fois de plus, nous sommes confrontés à la parcellisation du processus législatif, qui nous prive d'une vision globale, et nous trouvons cela assez regrettable.

Nous ne sommes pas convaincus non plus par la structure du pouvoir proposée ici, une structure à plusieurs étages, fortement hiérarchisée, dont on parle d'ailleurs en termes militaires, avec des états-majors, des conseils stratégiques, des processus opérationnels, et que sais-je? Et, comme beaucoup de voix le chuchotent en coulisses, nous nous demandons s'il ne vaudrait pas mieux renoncer au Conseil des Ecoles polytechniques fédérales, développer la démocratie interne et renforcer les liens des EPF avec les organes de contrôle des pouvoirs publics. Avec le modèle de Bologne, nous constatons d'ailleurs une évolution vers une hiérarchisation des études elles-mêmes et non seulement des structures de direction.

Nous ne sommes pas convaincus non plus par la glorification omniprésente, la foi aveugle qui transparaît ici et dans le discours des hautes écoles, au sujet des nouvelles technologies dans les domaines de l'information, du biomédical notamment, où il s'agit constamment d'être les premiers, les plus forts, les leaders sur le plan mondial. Ce langage emphatique masque à peine les enjeux économiques prépondérants qui orientent la recherche vers les secteurs les plus rentables. Evidemment, nous n'avons pas l'intention de cracher dans la soupe; nous reconnaissons pleinement l'importance de la recherche et du développement technique, mais sans nous aveugler sur deux dangers majeurs: l'abandon de domaines moins prestigieux mais néanmoins nécessaires pour satisfaire les besoins de la société et de l'environnement d'une part, et la concurrence effrénée entre les écoles, les instituts de recherche et les universités d'autre part. C'est évidemment remarquable que nos écoles polytechniques produisent des Prix Nobel, mais c'est aussi indispensable qu'elles forment, plus modestement, de bons professionnels.

Qu'en est-il à cet égard du rapport entre recherche et enseignement? L'équilibre est-il sauvegardé? Le vice-président de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, M. Catsicas, interrogé par "L'Hebdo" de cette semaine, souhaite pratiquer "une pêche aux stars", c'est-à-dire engager des professeurs renommés, gratifiés de salaires hors barème - on parle de 400 000 à 500 000 francs par an - et qui n'auraient pas de charge d'enseignement, alors que, pendant ce temps, l'encadrement des étudiants, surtout dans l'enseignement de base, n'est pas aussi bon que souhaitable.

De plus, on note une tendance inquiétante de l'école à se détourner des domaines techniques de la construction, des sciences physiques et des sciences de l'environnement au profit des sciences de la vie et des techniques biomédicales. On a beaucoup parlé de la disparition de la chaire du bois à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne. Aujourd'hui, la direction de la haute école annonce le maintien, à raison de 40 pour cent seulement, d'une chaire "en conception et construction de structures, de préférence orientée bois". On parle d'ailleurs aussi de la suppression de la chaire de pédologie.

Certes, avec cette loi, nous parlons de structures et de gestion. C'est la surface lisse de l'étang, mais en dessous de la surface, les esprits s'échauffent. Toutes ces dernières semaines, la presse s'est fait l'écho des querelles entre les deux rivales que sont l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich et celle de Lausanne. Après l'intégration de l'ISREC à l'EPFL, c'est l'EPFZ qui projette d'ouvrir à Bâle un institut spécialisé dans les sciences de la vie, avec la participation souhaitée de l'industrie pharmaceutique. La concurrence règne aussi avec les universités, vu que les EPF grignotent le domaine des sciences médicales ou de la biologie, voire des études de médecine.

Face à ces tendances hégémoniques, les gouvernements des cantons universitaires s'inquiètent et se demandent par exemple si le projet triangulaire entre Lausanne, Genève et l'EPFL n'est pas compromis. Les moyens mis en oeuvre, y compris le financement privé de certaines chaires, comportent un risque de déclassement des universités, qui pourraient bientôt n'être plus que quelques annexes un peu désuètes où l'on traite des sciences humaines, alors même que les étudiants s'y pressent et y étudient dans des conditions à la limite de l'acceptable.

J'ai peut-être l'air de sortir complètement de la loi qui nous occupe ici; il n'en est rien. L'enjeu, en effet, c'est l'autonomie complète que revendiquent les EPF et que leur offre la loi. C'est pourquoi, soutenue par le groupe écologiste, je vous soumets deux propositions portant l'une sur les limites que l'on peut poser à l'autonomie des EPF, et l'autre sur les principes à respecter dans l'apport de fonds privés.

Sur l'autonomie, je vous propose de maintenir l'alinéa 4 de l'article 5. Le message du Conseil fédéral dit qu'il n'est pas assez précis et qu'il peut être remplacé par l'alinéa 3 de l'article 4. Or, le Conseil des Etats et la commission proposent de biffer ce dernier alinéa.

Au contraire, l'article 5 pose parfaitement le principe de la limitation de l'autonomie pour assurer la coordination avec les autres universités. Cet amendement va d'ailleurs dans le même sens que celui de M. Dupraz (art. 25), mais il est un peu plus large; tous deux veulent garder le droit actuel.

Quant à l'article 34c sur l'apport de fonds par des tiers, le message du Conseil fédéral précise que ces fonds peuvent servir à d'autres tâches que celles prévues dans le mandat de prestations et donc servir à des buts sur lesquels les pouvoirs publics n'ont rien à dire. Quand on sait que les écoles polytechniques font des recherches dans des domaines aussi sensibles que la génomique, le génie génétique et les OGM, on voit bien que les questions éthiques qu'elles peuvent poser doivent pouvoir être débattues.

En conclusion, le groupe écologiste votera donc l'entrée en matière et il vous recommande de soutenir mes deux propositions, ainsi que la proposition Dupraz à l'article 25.