Kamerzin Sidney · Nationalrat · 2022-09-20

Wortprotokoll

Oui, la protection de la biodiversité garantit la diversité des écosystèmes, des espèces et des gènes sur terre. Oui, également, la diversité est en danger, car en Suisse près d'un tiers des espèces d'animaux et de plantes seraient menacés d'extinction. Oui, enfin, il faut une quantité de surfaces dédiées à la préservation de la biodiversité suffisante, ainsi qu'une qualité de ces surfaces et du bâti. Toutefois, l'initiative proposée aujourd'hui n'apporte pas les solutions attendues à ces questions.

En effet, selon le texte principal, l'article 78a alinéa 3, une atteinte à un objet protégé ne peut être admise que si elle est justifiée par un intérêt national ou cantonal prépondérant. Aujourd'hui, par exemple pour construire une infrastructure de production d'énergie renouvelable, comme un ouvrage hydroélectrique ou une éolienne, l'autorité doit procéder à une pesée des intérêts. C'est précisément cette pesée des intérêts qui a conduit à des procédures qui ont duré parfois des dizaines d'années - pour le barrage du Grimsel, par exemple, mais pas uniquement, puisque des oppositions sont annoncées aujourd'hui par exemple pour le projet du Trift -, pour nous retrouver aujourd'hui dans une situation de pénurie annoncée et d'obligation d'importer cet hiver de l'électricité produite par du nucléaire, par de l'énergie fossile, plutôt que de produire notre propre énergie renouvelable. Cette initiative veut appuyer l'intérêt prépondérant en faveur de la biodiversité au détriment d'autres intérêts et au détriment donc de la production d'énergie renouvelable notamment.

L'initiative va plus loin. Elle vise non seulement à renforcer la biodiversité dans la pesée des intérêts mais, en plus, les auteurs de l'initiative demandent que "l'essence des objets qui méritent d'être protégés soit conservée intacte." L'exemple cité en page 17 du message est édifiant: "Ainsi, il ne serait plus possible de supprimer une petite prairie sèche d'importance nationale, même dans le cadre d'un projet prévoyant de la remplacer intégralement." Cette protection absolue est actuellement inconnue du droit constitutionnel suisse en matière de nature, paysages ou sites construits. Il faudra donc oublier d'emblée l'idée de panneaux solaires dans bon nombre d'alpages, étant donné que ces alpages sont souvent concernés par les prairies et pâturages secs d'importance nationale.

En définitive, l'initiative sera un obstacle supplémentaire à la transition énergétique permettant de produire de l'énergie renouvelable. Or, la transition énergétique vise la neutralité carbone. Elle est un élément essentiel à la protection de la biodiversité. C'est précisément cela qui n'est pas cohérent avec cette initiative: ses auteurs veulent mettre la priorité sur la biodiversité au détriment d'autres intérêts - comme par exemple la production d'énergie propre -, et donc au détriment de la réduction des émissions de CO2, au détriment[NB]de[NB]la[NB]protection du climat et donc, de la biodiversité elle-même.

C'est le paradoxe de cette initiative. En voulant mettre en avant l'intérêt prépondérant de la biodiversité, les autres intérêts, notamment la production d'énergie propre qui participe activement à la protection du climat et à la vie sur terre, seront relégués au second plan.

Je vous invite, de ce point de vue également, à ne pas entrer en matière sur le contre-projet, pour les raisons suivantes. [PAGE 1548]

D'énormes compétences sont transférées au Conseil fédéral dans le cadre de l'article clé, l'article 18bis du projet de révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, pour déterminer les aires centrales et les aires de mise en réseau. Les aires centrales devront être agrandies de 3,6 pour cent, soit 1500 hectares - soit la taille du canton de Lucerne. La détermination des aires de mise en réseau pourrait représenter 30 pour cent du territoire national en plus qui entrerait sous le contrôle du Conseil fédéral. Ces énormes surfaces d'aires centrales et d'aires de mise en réseau affecteront une fois de plus l'agriculture, conduisant à la perte de terres cultivables, mettant également en péril notre approvisionnement et notre sécurité alimentaire.

En raison du bénéfice non démontré de l'initiative et du contre-projet, mais aussi de l'opposition qui en résultera, entre l'intérêt à produire de l'énergie propre, l'intérêt à avoir une agriculture responsable qui subvient à nos besoins et l'intérêt à un tourisme responsable, et également en[NB]raison[NB]des[NB]restrictions[NB]absolues qui résulteront de l'initiative et du contre-projet, je vous invite à recommander le rejet de l'initiative et à ne pas entrer en matière sur le contre-projet indirect.