Polla Barbara · Nationalrat · 2000-03-24

Wortprotokoll

M. Tschäppät a défendu son initiative parlementaire devant la Commission des transports et des télécommunications avec beaucoup de conviction, comme il l'a fait également ce matin.

Conviction d'abord qu'un fonds généré par les recettes et dividendes de la Confédération réalisés par la Poste, les CFF et Swisscom et qui financerait des projets de reconversion professionnelle et d'encouragement de l'innovation était une bonne idée, bonne notamment pour la cohésion nationale. Conviction aussi que le maintien et le développement de services publics performants, et ceci tout particulièrement en ce qui concerne la Poste, les CFF et Swisscom est un objectif majeur de la Confédération, des cantons et des communes. Conviction enfin que les régions périphériques, touchées par les pertes d'emplois et ce que M. Tchäppät appelle le démantèlement des prestations, auraient besoin et bénéficieraient d'un tel fonds.

Ce sont des convictions que partage par exemple l'intergroupe "Montagne" - vous avez tous reçu son courrier -, que partagent aussi certains cantons dont les Grisons et le Valais - vous avez entendu M. Jossen tout à l'heure - et que partage aussi une minorité de la commission qui estime adéquat que l'affectation des recettes de Swisscom notamment soit liée et qui pense que l'initiative parlementaire Tschäppät pourrait contribuer à maintenir un service public identique dans toutes les régions du pays.

Mais si la majorité, que dis-je, l'ensemble de la CTT-CN éprouve beaucoup de sympathie pour l'idée et pour celui qui l'a présentée, elle pense par contre qu'il s'agit exactement de ce qu'on appelle une fausse bonne idée.

La cohésion nationale, pour ce qui est des conditions financières, est déjà soutenue par la péréquation financière et par des subventions spécifiques. Un fonds supplémentaire ne se justifie pas, surtout un fonds supplémentaire provenant de recettes affectées. L'initiative n'est, de plus, pas compatible avec la politique financière fédérale.

La majorité de la commission a encore souligné que la libéralisation dans le domaine des télécommunications a déjà créé plus d'emplois que Swisscom n'en a supprimé. Il y a donc lieu de poursuivre dans le sens de la libéralisation, et il est à prévoir que l'économie réglera les problèmes, qui causent du souci à M. Tschäppät et à d'autres, de façon bien plus adéquate et efficace que ne le ferait un fonds public de recettes affectées.

C'est la raison pour laquelle la commission, par 12 voix contre 9 et avec 2 abstentions, vous recommande fortement de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Tschäppät Alexander.