Mazzone Lisa · Ständerat · 2022-09-21

Wortprotokoll

Pour la petite histoire, notre commission avait décidé de donner suite à cette initiative du canton de Bâle-Ville, avec un score remarquable de 3 voix contre 3 avec la voix prépondérante du président. Si vous calculez, 3 contre 3, cela fait 6, ce qui fait moins de la moitié de l'effectif de la commission, c'est dire l'assiduité des membres dans cette commission. Cette initiative du canton de Bâle-Ville avait donc dans un premier temps été considérée comme importante aux yeux de la majorité des membres de la commission présents. Je représente aujourd'hui cette première majorité de membres de la commission.

Le point de départ de cette initiative du canton de Bâle-Ville, c'est une mobilisation de grande envergure à la suite des incendies qui ont eu lieu dans les îles grecques, notamment à Moria, où on a vu des situations de désastre humain vraiment marquantes et notables. Des parents et des enfants se sont retrouvés sans accès à l'hygiène, sans possibilité de dormir dans des espaces couverts. Cela a donné lieu à cette grande mobilisation et a montré la situation en Grèce, qui est très préoccupante. Force est de constater que la réaction de la [PAGE 840] Confédération a été pour le moins dans la retenue puisqu'on a décidé d'accueillir un nombre extrêmement restreint de mineurs et d'envoyer du matériel sur place. Mais, en termes de délestage et de décharge du pays, dans une situation dramatique humainement, la réponse n'a pas été, et de loin pas, à la hauteur.

Ce qui est gênant dans cette histoire - et c'est la raison du dépôt de l'initiative -, c'est qu'il y a eu un grand mouvement engagé par des villes qui ont dit qu'elles souhaitaient mettre à disposition leurs capacités d'accueil et pouvoir apporter de façon indépendante une contribution afin d'améliorer une situation très préoccupante sur le plan humain.

La réponse qui leur a été faite, c'est: "Vous n'en avez pas les compétences, restez à votre place, vous ne pouvez rien changer." Si des volontés de ce type se manifestent, avec une volonté aussi de participer aux coûts et aux infrastructures nécessaires par la suite, il est difficilement compréhensible et explicable, aussi auprès de la population, qu'on leur ferme la porte et qu'on leur refuse de faire acte de solidarité. C'est ce qui a conduit le canton de Bâle-Ville à déposer cette initiative, soutenue en fait par un grand réseau de villes ayant signé l'appel de Pâques, qui avait été justement mis en valeur suite à cette situation.

Une deuxième situation dans laquelle la Confédération a aussi décidé de ne pas faire partie d'une démarche dépassant le cadre du règlement Dublin en ce qui concerne la répartition des personnes qui demandent l'asile sur le territoire européen, c'est celle des bateaux de sauvetage en Méditerranée qui sont encore régulièrement coincés en mer - à l'entrée des ports, pendant plusieurs jours, ayant à leur bord des personnes qui ont été sauvées - en raison de résistances de certains gouvernements de débarquer ces personnes. Du coup, on les laisse pendant des jours dans des situations extrêmement difficiles; parfois, elles font face à des problèmes d'approvisionnement en eau et souffrent de la chaleur - quand vous êtes sur un bateau, vous pouvez constater ce que cela signifie. Là encore, il y avait eu une démarche de certains pays, qui se sont appelés pays de bonne volonté, qui avaient décidé de s'allier pour apporter une réponse ad hoc, hors du champ d'application du règlement Dublin, à ces situations spécifiques. Une fois encore, la Suisse n'a pas souhaité se rallier à cette dynamique.

Je pense que c'est en réaction à ces choix que les villes ont lancé un appel pour qu'on leur donne plus d'espace pour agir afin d'exprimer leur solidarité et leur bonne volonté. Elles suivaient en cela l'appel d'un certain nombre de pays, dont la France, à répartir les personnes qui demandaient l'asile dans un Etat membre de l'Union européenne.

C'est pour ces raisons que je vous invite à donner suite à l'initiative du canton de Bâle-Ville, qui est dans le sillage de la mobilisation des villes prêtes à accueillir plus de personnes qui viennent demander l'asile en Suisse. Ces villes réclament une modification de leurs compétences de façon à mettre davantage à disposition leurs équipements et leurs infrastructures d'accueil.