Meyer Thérèse · Nationalrat · 2003-03-04

Wortprotokoll

Juste un mot: je vous demande de ne pas entrer en matière sur l'arrêté 2, puisque tout a été réglé dans l'arrêté 1.

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Le président (Christen Yves, président): Le rapporteur de langue allemande, M. Gross Jost, opine du chef. Formellement, nous devions procéder ainsi. Vous constatez que la commission propose d'adhérer à la décision du Conseil des Etats.

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Angenommen - Adopté

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Schluss der Sitzung um 12.30 Uhr

La séance est levée à 12 h 30

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