Baume-Schneider Elisabeth · Ständerat · 2022-09-22

Wortprotokoll

Nous abordons aujourd'hui en quelque sorte le plat de résistance de nos débats liés aux enjeux énergétiques et climatiques. En effet, nos débats, mais surtout nos décisions, s'inscrivent dans un enjeu de société, dans des enjeux politiques de première importance, qui nous concernent en tant que citoyennes et citoyens et qui concernent les entreprises et la prospérité de notre pays.

Le cadre a été posé par le rapporteur, notre collègue Rieder, que je profite de remercier. Le cadre est donc posé: un contexte d'incertitude qui rend nécessaire la fixation de conditions-cadres visant à garantir un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Si le "Mantelerlass" s'est en quelque sorte imposé comme objet politique, un peu comme une marque, il y a lieu de ne pas négliger le fait qu'il traite en priorité de la sécurité de l'approvisionnement en énergie et justement en énergies renouvelables. D'emblée, il me semble essentiel de préciser que l'approvisionnement sûr - la sécurité de l'approvisionnement - et le développement des énergies renouvelables sont en étroite corrélation.

Quand on parle d'énergies renouvelables, on parle d'énergies propres qui proviennent de la nature. Elles sont alimentées par le soleil, le vent, la chaleur, la terre, les chutes d'eau, dans notre pays. Elles n'engendrent pas ou très peu d'émissions polluantes. Je pense donc à nos cours d'eau; je pense à la biodiversité; je pense à la vie. Le lien entre la nature, les énergies renouvelables et la production d'énergie me semble tellement évident qu'il me semble inutile de vouloir sacrifier l'un, la nature, au détriment de l'autre.

Avant d'entrer très concrètement dans la discussion par article, il y a également lieu de se rappeler que, le 21 mai 2017, le peuple suisse a accepté, à une majorité confortable de 58 pour cent, une révision totale de la loi sur l'énergie et a adopté la Stratégie énergétique 2050. Cette dernière s'articulait autour de trois mesures: l'efficience énergétique, dont on parlait déjà, les énergies renouvelables, on en parlait déjà, et la sortie progressive du nucléaire. A l'époque, le Conseil fédéral donnait les précisions suivantes - j'ai repris le petit livret rouge des explications du Conseil fédéral: "L'objet soumis à votation renforce la Suisse: il prévoit des incitations à diminuer la consommation d'énergie et la part des combustibles fossiles importés, par exemple le pétrole. Notre dépendance à l'égard de l'étranger pourra ainsi être réduite et le climat préservé. Les énergies renouvelables indigènes issues du soleil, du vent, de la géothermie et de la biomasse seront en outre encouragées et l'énergie hydraulique renforcée. Il est plus judicieux d'utiliser ces énergies plutôt que de dépenser notre argent à l'étranger pour acquérir des énergies fossiles."

Vous en conviendrez, rien à dire à ce sujet cinq ans plus tard, si ce n'est que nous avons pris du retard, un retard certain quant à la production d'énergies renouvelables dans notre pays. [PAGE 853]

Plus loin, dans les explications du petit livret rouge, le Conseil fédéral mentionnait encore: "A l'échelle mondiale, les marchés énergétiques sont en pleine mutation en raison des bas prix de l'énergie. La chute des prix a été provoquée par le recul de la demande, associé à une surproduction d'électricité." On le voit bien, force est de constater que la situation est tout autre aujourd'hui, non seulement par rapport à la flambée des prix sur le marché européen pour de tragiques raisons, mais aussi par rapport au risque de pénurie d'approvisionnement, particulièrement en hiver, lié également au réchauffement climatique.

Ce bref détour montre à quel point la situation peut évoluer rapidement et de manière fondamentale. Il y a toutefois la nécessité de ne pas nous précipiter lorsque nous sommes dans un texte de base constitutif légal, de ne pas nous détacher des éléments fondamentaux de notre Constitution. On a pu le lire également dans une note de l'Office fédéral de la justice (OFJ), qui cite l'article 89 de la Constitution: "Dans les limites de leurs compétences respectives, la Confédération et les cantons s'emploient à promouvoir un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économiquement optimal et respectueux de l'environnement, ainsi qu'une consommation économe et rationnelle de l'énergie." J'aurais tendance à dire que tout y est. Dans la note de l'OFJ, il est encore ajouté que les cinq objectifs qu'ils doivent poursuivre en matière d'approvisionnement énergétique sont de même rang.

Les travaux en commission ont débouché, comme cela a été dit, sur un projet de loi ambitieux, qui répond à de nombreux défis et qui montre un accord sur des objectifs importants en matière de promotion des énergies renouvelables. Nous avons doublé les objectifs par rapport au projet initial du Conseil fédéral, et le projet porte également sur de nombreux mécanismes, somme toute inédits, et[NB]surtout[NB]très[NB]intéressants. Je pense à la prime de marché flottante, aux communautés électriques locales, à la base légale pour la réserve hydraulique qui se trouvait au niveau de l'ordonnance, au prix minimal ou maximal pour le rachat, ou[NB]encore aux économies d'énergie qui peuvent être[NB]soutenues.

Mais face à ces éléments prometteurs, nous avons, et cela a été dit, une divergence fondamentale sur la manière d'atteindre les objectifs, quant à la manière, pour la majorité de la commission, d'opposer les éléments de production d'énergie et de protection de notre environnement alors que, pour la minorité de la commission, la pesée des intérêts fait partie de l'ADN de notre démocratie. On peut bien sûr développer l'idée qu'il s'agit d'un concept, pour la majorité, par rapport à une situation exceptionnelle, mais on ne peut pas faire fi des conséquences négatives sur la nature qui s'expriment notoirement et sur la durée.

Je veux croire qu'il y a des voies possibles, à l'instar des débats matures, des débats engagés qui ont eu lieu dans le cadre de la table ronde consacrée à l'énergie hydraulique. Je veux croire qu'il est possible de faire un pas, qu'il est possible de faire des pas vers l'avenir en dialoguant et en mettant la priorité sur des réalisations qui permettent de concilier la production d'énergie et une approche responsable en matière environnementale. A ce sujet, je vous invite à suivre la proposition de minorité qui sera développée par notre collègue Stark par rapport à la liste des projets prioritaires à prendre en considération dans la loi.

A l'instar également des propositions de notre collègue Heidi Z'graggen par rapport au photovoltaïque, je veux croire qu'il est possible de répondre aux enjeux qui s'imposent avec des réponses courageuses mais qui prennent également en considération des éléments qui ne sont pas contradictoires. Et là je prends d'autres références que les références juridiques habituelles, je m'appuie sur les mots du sociologue Edgar Morin. Selon lui, lorsqu'on parle de crise et de complexité, il y a des éléments antagonistes, concurrents et complémentaires. La crise, si elle peut mettre en mouvement des processus désordonnés, voire déchaînés, peut aussi offrir des conditions nouvelles pour l'action. Les incertitudes et les aléas peuvent favoriser les stratégies audacieuses et inventives. Il parle de "moments-carrefours".

Nous nous trouvons justement, à mes yeux, à un "moment-carrefour", dans une situation de crise qui peut nous aider à trouver des solutions soit progressives, soit régressives. Vous l'aurez compris, je mets le curseur des solutions progressives vers les propositions de minorité.

A la confiance que je veux avoir par rapport aux chances d'un dialogue politique, qui nécessite des compromis, et aux propositions de minorité, qui s'inscrivent clairement dans une dynamique de compromis, et non dans des refus dogmatiques, s'ajoutent également des éléments de droit sur lesquels nous pourrons encore revenir.

Les divers objets traités montrent que nous pouvons travailler à des vitesses différentes. Comme l'a relevé notre collègue Stark, le "Mantelerlass" n'a pas un caractère urgent. Ce sont des propositions qui nous invitent à penser l'avenir de manière respectueuse et responsable.

En vous invitant à suivre les minorités de la commission aux articles 2a et 12, je terminerai par une référence littéraire, alors que nous avons souvent des références juridiques. C'est Sylvain Tesson qui écrit: "La Terre avait été un musée sublime. Par malheur, l'homme n'était pas conservateur." Pour une fois, je vous invite à être conservatrices et conservateurs et à suivre les minorités précitées.