Mahaim Raphaël · Nationalrat · 2022-09-22

Wortprotokoll

Je vous dis quelques mots de la part du groupe des Verts pour vous encourager évidemment à entrer en matière et à soutenir l'augmentation du nombre de juges. La surcharge chronique est documentée, elle est visible pour les justiciables, et là se trouve un problème que nous devons prendre au sérieux au Parlement. Nous devons le prendre au sérieux, car cette surcharge signifie concrètement un traitement plus lent des affaires: les procédures ont souvent tendance à s'allonger.

Dans ce sens, et on doit le saluer, le Tribunal fédéral a déjà pris toute une série de mesures pour pallier ces difficultés: les mesures internes - qui ont été citées -, les réorganisations de cours, le renforcement de l'équipe des greffiers. Mais, jusqu'à un certain point, on ne peut plus régler ces problèmes par des mesures internes. Il faut penser à d'autres mesures qui permettent d'élargir le gâteau, si vous me passez cette métaphore, dans la mesure où le gâteau ne suffira plus à nourrir tout le monde en termes de partage des tâches. Parmi les mesures externes, nous discutons de l'augmentation de deux postes demandée par le Tribunal fédéral et qui fait l'unanimité. La minorité souhaiterait ne pas donner suite à cette demande au motif que la discussion sur les juges suppléants doit être conduite.

Permettez-moi de faire à cet égard deux remarques. Premièrement, les Verts font partie de longue date de celles et ceux qui pensent qu'il y a de vraies discussions à avoir sur la question des juges suppléants. C'est plutôt ici que se trouve l'emplâtre sur la jambe de bois. Le système des juges suppléants pose toute une série de difficultés. Il faut en effet les résoudre en tant que telles, et la commission va s'y atteler, comme cela a été rappelé précédemment dans les débats.

Deuxièmement, permettez-moi de faire observer que la proposition de la minorité est en quelque sorte incohérente ou absurde, puisqu'elle consiste à refuser d'augmenter le nombre de postes en disant simultanément qu'il faudrait se priver des juges suppléants, alors que, justement, si on réforme le système des juges suppléants pour, par hypothèse, réduire leur implication dans le Tribunal fédéral, voire les supprimer, il faudra davantage de postes pérennes de juges à temps plein. C'est peut-être la direction qui sera prise après les études qui seront menées, mais il est en tout cas absurde de refuser l'augmentation de deux postes au motif qu'on doit discuter des juges suppléants. L'incohérence est du côté de la minorité.

Je vous invite donc à rejeter la proposition de la minorité.

En conclusion, pour le justiciable et pour le bon fonctionnement du Tribunal fédéral, à qui l'on ne peut pas reprocher de ne pas en avoir fait assez, je vous invite à donner suite à cette initiative parlementaire demandant l'augmentation de deux postes de juges au Tribunal fédéral.