Bauer Philippe · Ständerat · 2022-09-22

Wortprotokoll

Je crois que je ne peux que faire miennes les remarques de Thierry Burkart concernant la constitutionnalité de cette disposition à l'article 2a.

Pour ma part, je voyais les choses d'une manière un peu différente et j'aimerais vous dire que je suis un peu étonné du débat d'aujourd'hui. Je n'aimerais pas du tout parler d'énergie, mais simplement dire que je trouve dommage qu'à l'occasion du débat sur la loi sur l'énergie, qui est un sujet qui nous concerne tous directement, on profite aujourd'hui de régler des problèmes de procédure. C'est en effet ce qu'on essaie de faire avec cet article 2a.

Je dois dire que je suis relativement fâché par l'attitude d'un certain nombre d'associations qui, systématiquement, utilisent les droits d'opposition, les droits de recours et continuent des procédures simplement pour gagner du temps ou de l'argent. Certains d'entre nous étaient hier à Neuchâtel et vous vous en souvenez, nous avons parlé du décret sur la protection des crêtes et la protection du littoral, un décret de 1966. En 2014, la population neuchâteloise a modifié sa constitution, en prévoyant la possibilité de construire des éoliennes sur les crêtes, de manière justement à faire cette transition énergétique que nous appelons tous. Depuis 2014, tous les projets sont gelés en raison d'oppositions, de recours, que ce soit de la part des riverains, qui sont peut-être légitimes, que ce soit de la part d'associations de protection de l'environnement au sens très large - qu'il s'agisse de la protection des oiseaux, du paysage, des sentiers pédestres ou des pistes de ski de fond. A mon avis, ce n'est pas acceptable.

Nous avons tous, dans nos cantons, des exemples à peu près identiques où des projets sont combattus et où on sait qu'on va perdre dix ans à moins de transiger, de faire des concessions qu'on n'aurait peut-être pas souhaité ou dû faire, simplement pour faire avancer le projet. Je suis en conséquence ennuyé par le fait que la proposition qui nous est soumise est une mesure, une réponse à ce genre d'attitude que j'ai de la peine à cautionner.

J'ai aussi de la peine à cautionner que, aujourd'hui, à l'occasion de la révision de la loi sur l'énergie, on soit prêt, comme l'a dit Thierry Burkart, à peut-être s'asseoir sur un certain nombre de principes constitutionnels et qu'on soit aussi prêt à violer des lois ou à ne pas appliquer des lois que, malgré tout, notre Parlement s'est données et que nous avons voulues.

Comme me l'enseignait mon professeur de littérature au lycée, je suis dès lors un peu face au dilemme de la tragédie, soit face à un choix entre deux solutions également défavorables. Si notre conseil devait aujourd'hui soutenir une proposition qui consisterait à dire qu'on va contrôler la constitutionnalité du projet, ce serait peut-être une solution qui permettrait de répondre à un certain nombre d'interrogations. Si ce n'est pas le cas, je soutiendrai aussi la minorité, au motif que les intérêts que nous avons voulu protéger dans ces lois sur la protection de l'environnement au sens large méritent à mon sens d'être défendus, même aujourd'hui dans une situation de crise énergétique avérée ou probable.