Feller Olivier · Nationalrat · 2022-09-26

Wortprotokoll

La motion qui vous est proposée par la Commission de l'économie et des redevances a été déposée le 20 juin dernier. Elle prévoit d'encourager la poursuite d'une activité lucrative sur une base volontaire après l'âge ordinaire de la retraite au travers d'une incitation fiscale. Cette motion vous est proposée par 14 voix contre 10 et 1 abstention.

Le but est de promouvoir la poursuite d'une activité lucrative après l'âge ordinaire de la retraite. S'agissant des modalités fiscales précises, plusieurs options sont évoquées dans le texte de la motion. On pourrait imaginer l'introduction d'une déduction pour les personnes qui sont à la retraite à partir d'un taux d'occupation minimal à définir. On pourrait imaginer une exonération des rentes de vieillesse AVS de l'impôt sur le revenu à partir d'un certain taux d'occupation. On pourrait également imaginer la réduction de l'impôt sur le revenu pour une partie ou pour l'intégralité du revenu lié à cette activité exercée après l'âge ordinaire de la retraite.

La minorité Birrer-Heimo considère que cette motion ne doit pas être acceptée dès lors qu'elle est axée exclusivement sur des mesures fiscales, alors qu'en réalité d'autres mesures pourraient être prises en vue de tendre vers l'objectif poursuivi par la motion.

Le Conseil fédéral propose également de rejeter la motion dès lors qu'il est lui-même en train de mener des réflexions sur cette intéressante problématique. A la suite de l'adoption du postulat Hegglin Peter 19.3172, un rapport est en train d'être élaboré. Ce rapport devrait être déposé par le Conseil fédéral dans quelques semaines, en tout cas avant la fin de l'année. [PAGE 1725]

La majorité de la commission vous propose d'accepter cette motion pour trois motifs principaux.

Premièrement, des incitations fiscales telles que nous les proposons permettraient d'améliorer la situation financière des retraitées et des retraités qui continuent d'exercer une activité lucrative. Il s'agit donc, en quelque sorte, d'une bonne chose du point de vue du pouvoir d'achat des retraitées et des retraités. Deuxièmement, une participation accrue des personnes à la retraite au marché du travail constituerait un remède à la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée, qui est un problème que nous évoquons souvent dans les milieux économique et politique en Suisse. Et troisième motif principal qui nous amène à vous recommander d'accepter cette motion, c'est que le maintien d'une activité professionnelle au-delà de l'âge ordinaire de la retraite permettra de soulager les finances des assurances sociales, aussi bien au niveau du premier que du deuxième pilier.