preparatory:AB 308070

Wortprotokoll

La demande de la motion est claire. Elle a été présentée. La promotion de la recherche en Suisse est assurée par le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS). Ce fonds soutient la recherche scientifique et offre déjà la possibilité aux chercheuses et chercheurs de demander des fonds pour soutenir leurs projets. La prise de conscience des questions spécifiques liées au genre est d'ailleurs au centre du programme "Spirit" - son nouvel instrument -, qui vise à encourager la recherche transfrontalière reposant sur un travail d'équipe.

En Suisse, les chercheurs utilisent les instruments du FNS dans le domaine de la santé et de l'égalité des chances. Il y a aussi la possibilité de demander des financements auprès d'Innosuisse. Les programmes nationaux de recherche permettent également de soutenir les projets.

J'aimerais aussi redire que plusieurs travaux sont en cours, notamment le rapport en réponse au postulat Fehlmann Rielle 19.3910 "Santé des femmes. Pour une meilleure prise en compte de leurs spécificités". Ce rapport est en cours d'élaboration. Il servira de fondement au développement de mesures pour pallier les éventuelles discriminations dans le domaine de la santé. Il est prévisible que la plupart des mesures possibles ne relèvent pas directement de la compétence de la Confédération. Nous verrons ce qu'il faudra faire avec cela. Je peux vous dire que le Conseil fédéral devrait pouvoir adopter le rapport l'année prochaine. Il faudra ensuite en tirer les conséquences et décider si la Confédération prendra d'autres mesures ou si d'autres autorités devront prévoir des mesures. Je rappelle également la mise en oeuvre de la motion Herzog Eva 20.3588 "Améliorer les données sur les conséquences pour l'un et l'autre sexes", qui constitue une mesure prioritaire de la stratégie Egalité 2030, adoptée en avril 2021 par le Conseil fédéral.

Des travaux ont aussi été réalisés à la suite de l'adoption de la motion Suter 22.3223, "Endométriose. Campagne nationale d'information et de sensibilisation". La Confédération a par conséquent déjà pu donner sa position sur ce sujet. Il y avait un autre élément qui paraissait important, qui concerne l'élargissement envisageable des objectifs de la Commission fédérale pour la qualité. Là, nous avons une discussion en cours pour voir dans quelle mesure nous pourrions progresser dans ce domaine. Le Conseil fédéral est prêt à agir.

Donc, vu les éléments déjà en cours et les possibilités de soutien qui existent, j'aimerais vous inviter, au nom du Conseil fédéral, à rejeter cette motion.