Carobbio Guscetti Marina · Ständerat · 2022-09-27

Wortprotokoll

Zuerst möchte ich der Frau Bundesrätin noch für die Antwort auf meine Interpellation 22.3097 danken. Das Thema war dort die häusliche bzw. die sexualisierte Gewalt, gleich wie in der Motion. Deshalb erlaube ich mir, Ihnen zu danken. Sie haben gesagt, Sie würden dafür schauen, dass die Kantone unbürokratischer Hilfe leisten können.

Ich komme nun zu meiner Motion und wechsle die Sprache.

En Suisse, en 2021, 19 341 crimes domestiques ont été signalés à la police. Les violences vont des lésions corporelles graves au meurtre, de la contrainte sexuelle au viol. La liste des crimes est longue et les données sont inquiétantes.

Tous les types de violence portent préjudice aux victimes, à leur famille et fragilisent le tissu social. Il est donc impératif d'élaborer des solutions efficaces et réalisables pour soutenir les personnes qui subissent des violences domestiques, sexuelles ou sexistes.

A cette fin, ma motion vise à ce que le Conseil fédéral mette en place des bases légales et des normes contraignantes, afin que des centres de crise pour les victimes de violences sexuelles, domestiques ou sexistes soient disponibles dans chaque canton ou que des centres régionaux soient créés pour le compte de plusieurs cantons.

Je remercie le Conseil fédéral qui propose d'accepter ma motion en reconnaissant l'importance du sujet et en estimant qu'une action concrète est réalisable en faveur de toute la population.

Deux motions de même teneur ont été acceptées la semaine passée par le Conseil national; elles ont également pour objectif la mise sur pied de centres de crise qui devront offrir un soutien interdisciplinaire professionnel et spécialisé à toutes les victimes de violence qui demandent de l'aide. Le personnel sera hautement qualifié. La première assistance devra être psychologique et médicale, mais il faudra que des médecins et des médecins légistes compétents soient présents et s'occupent de rassembler les preuves et la documentation nécessaire sans qu'il y ait obligation de porter plainte. En veillant à ce que les preuves médicales soient recueillies par des spécialistes, on augmente les chances qu'elles soient utilisées dans un procès pénal et soient considérées comme valides.

Actuellement, en Suisse, les prélèvements sont souvent effectués par du personnel moins spécialisé. Il est donc de notre devoir de veiller à ce que toutes les victimes de violence, peu importe où elles se trouvent, puissent bénéficier des meilleurs soins possibles et des moyens de preuve nécessaires pour dénoncer leur agresseur.

Il existe déjà un certain nombre de centres en Suisse qui remplissent très bien cette fonction. Je les ai nommés dans la motion: il y en a dans le canton de Berne, dans le canton de Vaud et dans d'autres cantons. Sur la base de leurs nombreuses années d'expérience et de leur longue pratique, je suis convaincue que des centres fonctionnels pourront être développés en tenant compte des particularités de chaque canton ou région.

Il est important que les centres soient accessibles et connus de la population. Pour cette raison, je trouve qu'il est essentiel d'avoir une campagne d'information pour toute la population.

Questi centri si devono inserire nelle strutture ospedaliere già esistenti, e il personale impiegato deve lavorare a fianco di chi si occupa delle vittime di violenza per offrire la migliore presa a carico.

Come dicevo, ci sono dei diversi esempi virtuosi a livello cantonale. I cantoni che hanno delle strutture simili possono essere presi ad esempio anche per gli altri cantoni e le altre regioni della Svizzera. Proprio da quest'esperienza vediamo che laddove esiste un centro di questo tipo, come per esempio nel canton Vaud, la possibilità di ottenere giustizia per le vittime è del 60 per cento mentre in quei cantoni dove questi centri non ci sono il tasso di successo è addirittura inferiore al 10 per cento.

Ringrazio quindi ancora una volta il Consiglio federale per il suo sostegno alla mia mozione, sperando che venga accolta anche dal nostro consiglio, così anche per le ulteriori considerazioni e i sostegni da parte sua e del suo dipartimento. Questo ci permetterà di sviluppare dei progetti validi a favore delle vittime di violenza e quindi dell'intera società.