Mazzone Lisa · Ständerat · 2022-09-27

Wortprotokoll

Le 5 mai dernier, notre commission a discuté de la motion 21.3112 qui vise à faciliter la naturalisation des étrangères et étrangers de la deuxième génération. Dans le cadre des discussions, cette motion a été suspendue au profit de ce postulat, suite à une large discussion, qui a réuni notamment des représentants de l'Association des communes suisses et de l'Union des villes suisses qui sont concrètement impliquées dans la réalisation des naturalisations, mais aussi de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police, de la Commission fédérale des migrations, un professeur de droit et Action quatre quarts qui défend une autre vision en matière de naturalisation.

La commission s'est accordée sur le constat que le taux de naturalisation en Suisse est relativement bas. Il se situe à 2 pour cent. Il y a aujourd'hui un demi-million de personnes qui sont nées ou ont grandi en Suisse mais qui n'ont pas la nationalité suisse. Tout cela mène à la fois à un risque de division et de déficit démocratique dans la représentation de l'ensemble de la population lors des votations. Je pense notamment aux villes - comme nous avons entendu des représentants des villes - dans lesquelles la part des personnes possédant le passeport suisse et qui peuvent donc participer aux votations et aux élections est particulièrement basse. C'est ce qui nous a été rapporté par l'Union des villes suisses.

Dans le même temps, les communes ont rappelé qu'elles tenaient à leurs compétences en matière de procédures de naturalisation, qu'elles se trouvaient proches des gens et qu'elles souhaitaient pouvoir continuer à exercer ces compétences et à mener ces procédures.

Dans le cadre de la discussion, il a été notamment discuté en détail - en gardant à l'esprit les compétences des communes - de la procédure ordinaire, de sa durée, de ses coûts, des voies de recours, du fait que la procédure diffère d'un canton à l'autre et qu'un déménagement peut évidemment avoir un impact sur la procédure.

Avant d'aller plus loin dans la discussion, notre commission a souhaité apporter des éléments objectifs supplémentaires. C'est pour cela qu'elle s'est accordée sur le fait de déposer un postulat pour mieux comprendre les raisons du faible nombre de naturalisations parmi les étrangers de la deuxième génération et pour un peu mieux cerner le profil de ces personnes. Quelles sont les personnes qui déposent des demandes de naturalisation et quelles sont celles qui ne le font pas? Quelles peuvent être les raisons, quelles peuvent être les barrières? Est-ce que certaines personnes renoncent après avoir entamé une procédure? Est-ce que l'on peut y voir plus clair concernant les raisons avancées lors des rejets? Est-ce qu'il y a des différences entre cantons qui sont notables ou que l'on remarque particulièrement? Qu'est-ce qu'il en est des coûts? Qu'est-ce qu'il en est des voies de recours?

La commission est consciente du fait que certaines des demandes exigent une approche qualificative et qu'elles ne sont certainement pas simples à objectiver. Il ne sera pas évident d'apporter des réponses à toutes les questions - c'est aussi ce que souligne le Conseil fédéral dans sa réponse. On pourrait tout à fait imaginer procéder par échantillonnage pour avoir, à certains endroits, un aperçu un peu plus clair de la situation.

C'est volontairement aussi que la commission ne demande pas d'étudier des mesures dans le cadre de ce rapport, mais elle se réserve le droit, en fonction des résultats du rapport, de poursuivre la discussion sur d'éventuelles mesures.

C'est pour ces raisons que la commission a accepté, par 7 voix contre 3, ce postulat qui a été élaboré conjointement dans le cadre des discussions de la commission. Je vous remercie de suivre la commission.