Gapany Johanna · Ständerat · 2022-09-27

Wortprotokoll

Je propose la transmission de la motion à la commission compétente pour examen préalable. On parle là du renvoi de femmes enceintes. On a pu lire l'avis du Conseil fédéral. A titre personnel, je comprends les arguments avancés par le Conseil fédéral. Ils ne sont d'ailleurs pas contestables, puisqu'il se réfère à des connaissances médicales. Il n'est pas question maintenant de remettre en cause des connaissances scientifiques, mais dans le cas présent un examen préalable par la commission permettrait d'étudier la situation sous l'angle politique, en tenant compte des connaissances scientifiques évidemment, afin d'améliorer la pratique.

Je prends un exemple dans l'avis du Conseil fédéral: "La liste de contre-indications établie par le Secrétariat d'Etat aux migrations, en collaboration avec l'Académie suisse des sciences médicales et la Fédération des médecins suisses, sert de base pour évaluer l'aptitude au transport." C'est un cas pour lequel une analyse plus politique apporterait une plus-value. En effet, l'aptitude au transport est une chose, mais le stress engendré par un transport quand il s'agit d'un voyage ou d'un renvoi est différent.

Donc, plutôt que de rejeter la motion comme le propose le Conseil fédéral, je pense qu'il serait sensé d'en faire une analyse en commission. C'est pourquoi je vous propose de transmettre la motion à la commission pour qu'elle l'examine.