Wehrli Laurent · Nationalrat · 2022-09-28

Wortprotokoll

Conformément à la motion d'ordre votée hier, je me concentre sur l'objectif 12, "La Suisse dispose d'un cadre réglant ses relations avec l'UE", des objectifs du Conseil fédéral 2023.

Les relations bilatérales entre la Suisse et l'Union européenne sont d'une importance capitale. L'Union européenne et ses Etats membres sont nos principaux partenaires commerciaux, et nous partageons une histoire ainsi qu'une culture communes. Comme nous le rappellent les défis actuels du continent européen, nous sommes proches de nos voisins en termes de valeurs, notamment de démocratie et de développement en paix. Nous partageons ainsi la volonté d'oeuvrer ensemble pour mettre en place des solutions pragmatiques.

Des relations saines et fiables, fortes et mutuellement bénéfiques, sont donc essentielles pour notre société, notre économie et notre environnement. La voie bilatérale s'est avérée être l'approche adéquate pour les deux parties. Il est clair pour le groupe libéral-radical que celle-ci doit être poursuivie. Nous demandons donc le développement et la consolidation de la voie bilatérale. Pour cela, nous proposons dans un premier temps qu'une nouvelle négociation soit mise en route sur un paquet de mesures. Nous sommes convaincus que c'est en trouvant des solutions à des problèmes communs, comme celui de l'énergie, que nous pourrons surmonter le blocage actuel qui fait suite à l'arrêt unilatéral décrété par la Suisse de la négociation sur l'accord-cadre.

La question de la reconnaissance mutuelle des biens et marchandises, facilitant ainsi leur commerce entre les 27 Etats membres et la Suisse, est aussi un élément dans l'intérêt des deux parties mais surtout de la Suisse, de ses entreprises et de ses emplois, vu la différence de taille entre le marché intérieur européen et le marché suisse.

Il convient donc que nous puissions mettre à jour l'accord concerné et dépasser le blocage concernant actuellement les "medtech", et demain l'ensemble des produits fabriqués en Suisse. La recherche et l'association de la Suisse comme partenaire, et non seulement comme participante au programme Horizon Europe, fait également partie des priorités du groupe PLR. Il en va de la place de la recherche, de l'innovation et de la création d'emplois en Suisse.

Les questions institutionnelles devront être abordées dans une optique thématique et sectorielle. C'est une approche pertinente, qui permet de trouver des solutions différenciées, pour équilibrer les intérêts en fonction des thèmes, solutions qui pourraient être des clauses de sauvegarde ou des possibilités d'"opt-out".

La reprise du droit européen est pleinement envisageable lorsque cela est nécessaire, mais elle doit respecter les processus démocratiques en Suisse - à savoir la participation du Parlement et des cantons et le droit de référendum -, comme ceux en vigueur au sein de l'Union européenne.

Enfin, le règlement des différends doit être prévu en deux phases. Tout d'abord, le traitement au sein du comité mixte, [PAGE 1794] procédure qui a fait largement ses preuves depuis la mise en oeuvre des accords bilatéraux I, soit depuis plus de vingt ans, puis, si nécessaire, par un tribunal arbitral évaluant de manière indépendante la proportionnalité d'éventuelles mesures compensatoires. Le groupe libéral-radical est convaincu que le Conseil fédéral doit et peut instaurer à nouveau de bonnes relations avec l'Union européenne, afin que la voie bilatérale, qui a servi tant l'Union européenne que la Suisse ces deux dernières décennies, puisse être poursuivie, permettant ainsi de faire face aux nombreux nouveaux défis auxquels nous sommes confrontés, et ce au profit de l'ensemble des populations concernées, de notre environnement, de nos entreprises et des emplois. Nul doute que la participation de la Suisse et du président de la Confédération au premier sommet de la Communauté politique européenne, le 6 octobre prochain à Prague, est de bon augure, comme les différentes séances entre la Commission européenne et la Suisse qui se tiennent depuis cet été.