Polla Barbara · Nationalrat · 2003-03-05

Wortprotokoll

Le président ayant décidé en fait de faire deux débats, un débat sur l'article 2 et un débat sur l'article 5, je m'exprimerai donc maintenant sur l'article 2. Mais, d'abord, j'aimerais juste remettre brièvement les choses dans leur contexte et dire qu'en fait, ce dont il s'agit ici, c'est de savoir si on fait confiance à la Poste, par rapport au mandat qui lui a été donné, si elle le remplit de façon adéquate ou non et si on veut effectivement compléter ce mandat.

Je vous rappelle que les alinéas 1er et 2 de l'article 2, "Mandat de la Poste", définissent de façon déjà tout à fait détaillée ce que la Poste est supposée faire. Je cite: "La Poste assure un service universel suffisant par la fourniture de prestations relevant des services postaux" - le dépôt, la collecte, le transport et la distribution - "et des services de paiement." (al. 1) "La Poste garantit le libre accès aux prestations du service universel. Celui-ci doit être de bonne qualité et être offert dans tout le pays selon les mêmes principes et à des prix équitables." (al. 2) Donc, ceci est d'ores et déjà dans la loi sur la poste et la question est de savoir si ces deux alinéas permettent effectivement de répondre aux attentes des citoyens.

En ce qui concerne le groupe libéral, nous soutenons la Poste, nous l'avons toujours fait et nous nous engageons pour un maximum de cohérence entre, d'une part, les objectifs d'efficacité et de qualité qui lui ont été fixés par le Parlement - je viens de vous lire les alinéas pertinents de la loi sur la poste - et, d'autre part, les moyens qu'elle a à disposition pour les réaliser. Les objectifs une fois fixés - nous estimons qu'ils le sont clairement, d'ailleurs ils l'ont été il y a à peine quelques années -, nous estimons que l'autonomie de conduite de la Poste, comme des entreprises en général, est en principe, sauf erreur grave, le meilleur moyen d'atteindre les objectifs.

Dans cette vision, nous nous sommes systématiquement opposés au cours de cette législature à compléter les objectifs de la Poste, à les définir mieux ou à en rajouter, et nous avons combattu toute nouvelle législation ou réglementation qui visait à interférer avec les objectifs très clairs qui ont été fixés à la Poste. C'est pour cela que, dans un premier temps, nous nous sommes opposés à l'adjonction de l'alinéa 3 à l'article 2 en estimant que le mandat était d'ores et déjà très clairement défini et rempli à la satisfaction des citoyens.

Néanmoins, dans la mesure où, à l'heure actuelle, nous avons une divergence avec le Conseil des Etats, nous soutenons la majorité de la commission qui propose de suivre le Conseil des Etats, tout en sachant que la définition de la distance raisonnable reste quelque chose d'extrêmement flou. Il ne nous paraît évidemment pas très efficace de rajouter dans une loi qui définit les mandats d'une façon claire une définition qui reste tout à fait floue. Mais quoi qu'il en soit, par rapport à celles de minorité, la proposition de la majorité nous semble être, si ce n'est la meilleure, du moins la moins mauvaise.

Nous vous proposons donc de suivre la majorité à l'article 2 alinéa 3.

C'est seulement au cas où vous ne suivriez pas la majorité de la commission qu'à ce moment-là, nous vous proposerions de suivre la minorité II, donc la minorité Binder, pour moduler en fait de façon plus souple l'adjonction proposée par la minorité I.

Je vous propose donc de suivre, à l'article 2 alinéa 3, la majorité de la commission dans un premier temps.