Bendahan Samuel · Nationalrat · 2022-09-29

Wortprotokoll

Vous vous souvenez peut-être du débat important qui a occupé la Suisse lors de la votation populaire sur la question des cornes des vaches et des subventions y relatives. Vous avez peut-être remarqué, à ce moment-là, que nombre de personnes qui discutaient de cette thématique avaient un avis, mais se posaient quand même la question du degré d'importance des objets que l'on amène devant la population et particulièrement du degré d'importance des dispositions que l'on accepte d'inscrire dans la Constitution. C'est notamment autour de cette question que les débats ont tourné au sein de la commission.

Finalement, lors du débat public, l'initiative populaire, qui visait justement à faire à peu près ce que propose cette motion mais de façon différente, a été critiquée, et elle l'a aussi été après le débat, sur deux éléments importants. Premièrement, la critique populaire qui a été faite était que le niveau constitutionnel n'était pas approprié pour intégrer des questions concernant les cornes des vaches, ce qui paraissait aussi sensé aux yeux de la commission. Deuxièmement, le niveau des contributions posait problème, parce que, comme le montant total des contributions et des paiements directs n'était pas augmenté, on avait un souci de plafonnement. La motion règle ces deux problèmes et d'autres.

Premièrement, la motion propose justement, puisqu'il s'agit d'une motion, de ne pas modifier la Constitution mais d'inscrire dans une ordonnance du Conseil fédéral la possibilité de subventionner les vaches à cornes. La raison pour laquelle la commission a estimé que c'était possible de le faire, c'est que le fait d'avoir des vaches à cornes plutôt que d'avoir des vaches écornées engendre un coût supplémentaire pour l'exploitant, alors qu'il n'a rien en échange. La logique est donc assez simple, il s'agit de remédier au problème suivant: vous faites un effort supplémentaire, un effort qui bénéficie à la collectivité de par l'amélioration de la biodiversité et du maintien des espèces telles qu'elles sont, mais cela ne vous apporte rien personnellement.

C'est exactement le cas de figure dans lequel des paiements directs ou des subventions ont du sens du point de vue de la politique agricole, selon la majorité de la commission.

Cela est vrai, d'autant qu'il est plus difficile, pour les paysans, les exploitants ou les éleveurs, de détenir des vaches à cornes. Il y a plus de risques, et c'est d'ailleurs aussi l'un des arguments avancés par la minorité. Et s'il y a plus de risques, les coûts d'élevage sont nécessairement plus élevés. Forte de ce constat, la majorité de la commission vous propose, par 13 voix contre 8 et 2 abstentions, d'adopter la motion.

Une minorité de la commission vous propose de la rejeter, notamment avec l'argument que le peuple a déjà eu l'occasion de s'exprimer lors de la votation populaire sur l'initiative pour les vaches à cornes. Il est à noter, par exemple, que l'enquête menée après le vote populaire indique que 20 pour cent des personnes se sont opposées parce qu'il s'agissait d'inscrire cela dans la Constitution. Les représentants de la minorité soulignent, de leur côté, que 42 pour cent des personnes qui s'y sont opposées l'ont fait parce qu'elles sont en principe contre le subventionnement de vaches à cornes.

Dans tous les cas, la minorité estime évidemment que cela ne vaut pas la peine d'investir ce montant à cet effet et vous propose donc de ne pas adopter cette motion. La majorité, par contre, vous invite à le faire, parce que, pour un montant dérisoire, il est possible de préserver les espèces d'animaux à cornes telles qu'elles sont naturellement.