Thorens Goumaz Adèle · Ständerat · 2022-09-29

Wortprotokoll

Nous n'avons effectivement pas abordé ce point en commission. Pour moi, comme l'a dit mon collègue Engler, c'était quelque chose qui était déjà possible, et je n'avais pas compris que la révision l'empêchait. Je pense que ce serait bien que Mme la conseillère fédérale Sommaruga éclaircisse ce point.

Pour moi, ce point serait idéal à la place de l'article 7a, parce que c'est cela qui me paraît le plus raisonnable. Maintenant, si cela vient en plus de l'article 7a, je trouve que c'est problématique. Je trouve qu'il faut maintenant choisir une perspective, une manière de faire. Dans ce cas-là, je pense que je vais m'abstenir. J'espère qu'un projet cohérent sera réalisé par le Conseil national. Mais sur le fond, je n'ai pas d'objection face à cette mesure; encore une fois, c'est ce qui s'est fait jusqu'à maintenant. Je trouve qu'il ne faut pas maintenant additionner les différentes méthodes et les différentes perspectives. C'est pour cela que, a priori, je pense que je vais m'abstenir.