Parmelin Guy · Bundesrat · 2022-09-29

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteure du postulat sur l'importance de se former la vie durant et de la perméabilité de notre système de formation. Notre système de formation se distingue par la diversification des filières de formation au degré secondaire II et au degré tertiaire. Les diplômes de la formation professionnelle débouchent sur les voies de la formation professionnelle supérieure; la maturité professionnelle et la maturité spécialisée vers les hautes écoles spécialisées. Les filières orientées sur la culture générale avec la maturité gymnasiale conduisent aux hautes écoles pédagogiques et hautes écoles universitaires.

Les examens et autres modalités de passerelles vers les différents types de hautes écoles permettent de compléter l'aptitude aux études dans chaque type de haute école. Ils assurent ainsi la perméabilité de notre système de formation. L'examen passerelle de la Commission suisse de maturité pour l'accès à l'université est ouvert à toutes les personnes disposant d'une maturité professionnelle ou d'une maturité spécialisée, qui peuvent s'y préparer librement.

Cet examen passerelle pour accéder à l'université a fait ses preuves. En 2017, le Conseil suisse des hautes écoles de la Conférence suisse des hautes écoles a confirmé les conditions d'admission au premier cycle d'études de nos hautes écoles. En 2021, 331 certificats ont été délivrés suite à l'examen passerelle, soit plus de 40 pour cent depuis 2017, et la progression semble se poursuivre.

Un accès direct au domaine d'étude universitaire apparenté au type de maturité professionnelle ou de maturité spécialisée, évoqué par l'auteure du postulat, irait à l'encontre de l'objectif reconfirmé en 2019 par la Confédération et les cantons d'affiner les profils du degré tertiaire. Il serait aussi contraire aux compétences exigées pour entamer avec succès des études universitaires.

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance de se former la vie durant et de former en nombre suffisant du personnel qualifié, ce qu'il encourage avec des mesures ciblées.

Les conditions d'admission en vigueur contribuent à assurer la qualité de la formation, la perméabilité et à renforcer le profil du type de haute école.

Pour ces raisons, le Conseil fédéral estime qu'il n'y a pas lieu de prendre d'autres mesures pour l'admission des porteurs de maturités professionnelles ou de maturités spécialisées aux études dans un domaine apparenté d'une université. Il propose donc de rejeter le postulat.

De plus, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national se penche actuellement sur la pénurie d'enseignants. Dans ce contexte, elle examine également des questions telles que l'admission facilitée des titulaires d'une maturité professionnelle à la formation des enseignants primaires dans les hautes écoles pédagogiques. Elle décidera des mandats correspondants lors d'une prochaine séance. Il semble donc judicieux d'attendre les résultats des travaux de votre commission et, aussi, de rejeter le postulat à ce stade pour cette simple raison.