Parmelin Guy · Bundesrat · 2022-09-29

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral approuve l'objectif selon lequel le secteur privé est également part du développement durable. C'est pourquoi il accorde une grande importance à la mise en oeuvre de l'Agenda 2030, qui comprend également des préoccupations liées à l'entrepreneuriat social. C'est pourquoi il a adopté l'année dernière la Stratégie pour le développement durable 2030 et un Plan d'action 2021-2023.

Le Conseil fédéral promeut aussi la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et en 2020 il a adopté le Plan d'action RSE révisé. La RSE se différencie certes de l'entrepreneuriat social, mais elle vise des objectifs comparables. [PAGE 1859]

Le Conseil fédéral a déjà donné son avis sur le thème de l'économie sociale dans de nombreuses réponses. Il y relevait que le contexte était favorable au développement de l'économie sociale en Suisse. Le système actuel fonctionne bien et les bases légales à l'échelon fédéral et cantonal permettent une bonne collaboration entre ces entreprises.

En outre, les récentes initiatives privées visant à encourager l'économie sociale sont réjouissantes. Le Conseil fédéral reconnaît l'importance de l'économie sociale qui contribue, comme l'indique l'auteur du postulat, à un taux d'emploi élevé. Mais c'est le cas pour chaque entreprise dans notre économie. Comme vous pouvez le constater, la Suisse est déjà très engagée, que ce soit le secteur privé ou l'Etat. Toutefois, nous ne devrions pas mélanger la politique économique et la politique sociale en accordant de meilleures conditions-cadres à certains secteurs et à certaines entreprises. Le gouvernement est responsable des conditions-cadres appropriées pour toutes les entreprises.

L'entrepreneuriat social lie des objectifs sociaux à des instruments spécifiques d'économie d'entreprise, et c'est pourquoi il appartient au secteur privé de prendre l'initiative en la matière. Le Conseil fédéral ne voit donc pas de valeur ajoutée à rédiger un rapport qui analyse des mesures d'encouragement spécifiques sur la question.

En conséquence, il vous propose de rejeter ce postulat.