Chevrier Maurice · Nationalrat · 2003-03-06

Wortprotokoll

Chaque fois que la route tue, comme chacun d'entre vous, je m'émeus, je crie à l'injustice, à la fatalité, parfois à l'irresponsabilité. Et pourtant, objectivement, je dois constater, avec une grande satisfaction, une décroissance continue, depuis les années septante, de la courbe des accidents mortels, lesquels ont atteint dans l'absolu le niveau le plus bas jamais enregistré depuis 1946, alors que le parc véhicules a été multiplié par trente. L'évolution du nombre d'accidents causant des blessés suit la même tendance et c'est également réjouissant. Au plan international, notre pays fait figure de bon élève, puisque en proportion la route tue moins en Suisse qu'ailleurs. Toujours en comparaison internationale, il convient de relever que le nombre d'accidents a plus fortement diminué chez nous que chez nos voisins, alors même que nous avons maintenu un taux d'alcoolémie à 0,8 pour mille.

Baisser le seuil à 0,5 pour mille ne permettra pas d'accentuer le mouvement à la baisse du nombre d'accidents. En effet, aucune étude, aucune statistique n'a pu démontrer avec la fiabilité qu'on est en droit d'attendre qu'un automobiliste roulant avec un taux d'alcoolémie se situant entre 0,5 et 0,8 pour mille représentait un danger accru. Plutôt que d'adopter une législation répressive qui frappera lourdement - arrêts, amendes, voire même, en cas de récidive, retraits de permis, emprisonnement - des chauffeurs ayant consommé de l'alcool avec modération, accentuons nos efforts de sensibilisation des jeunes en particulier aux méfaits de l'alcool consommé abusivement. Plutôt que d'enquiquiner les automobilistes responsables, poursuivons les campagnes préventives et les campagnes éducatives, en inculquant, outre la consommation modérée d'alcool, d'autres valeurs. Je pense au respect des autres usagers de la route, des piétons en particulier, à l'adaptation de la vitesse aux conditions de circulation, et j'en passe.

La responsabilisation personnelle, individuelle, paraît beaucoup plus importante que l'adoption d'une mesure tatillonne. Idéalement, le statu quo aurait notre préférence, mais comme la loi révisée nous oblige à fixer deux seuils, je vous invite à soutenir une proposition à 0,7 pour mille, étant entendu qu'une différence plus étroite confine un petit peu au ridicule. Il s'agirait déjà d'un signe suffisant, allant dans la bonne direction, mais pas exagéré, d'un feu orange annonçant le passage au rouge.

A certains ardents défenseurs du 0,5 pour mille, je lance un appel à la cohérence en prévision d'un prochain débat que nous tiendrons dans cette salle, celui concernant la dépénalisation de la consommation de cannabis. Je ne comprendrais pas que certains dogmatiques du 0,5 pour mille puissent soutenir une telle révision, sachant les dégâts, les ravages que provoque la fumette, notamment chez les jeunes chauffeurs.

Tant et aussi longtemps qu'il s'agit d'une question idéologique, dogmatique parfois, tant et aussi longtemps que la preuve d'un lien de causalité direct, d'une corrélation entre le nombre d'accidents et le fait de conduire avec un taux d'alcoolémie jusqu'à 0,7 pour mille n'est pas apportée, eh bien, restons-en là. Le jour où elle le sera, je serai le premier à me raviser. Mais pour l'instant, inutile de poser une entrave supplémentaire, inutile de porter atteinte à la liberté individuelle alors que l'efficacité de la mesure n'est pas démontrée.