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Nicolet Jacques · Nationalrat · 2022-12-01

Nicolet Jacques · Nationalrat · Waadt · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei · 2022-12-01

Wortprotokoll

J'ai le plaisir de défendre les deux minorités de notre collègue Jean-Pierre Grin, qui est retenu par son rôle de rapporteur de la Commission des finances.

A l'Office fédéral de l'agriculture, unité 708, il propose une réduction de 900[NB]000 francs au niveau des charges de fonctionnement. Le Conseil fédéral désire augmenter de 1,8 million de francs les dépenses en personnel, notamment pour créer onze nouveaux postes à l'Office fédéral de l'agriculture. Une [PAGE 2013] telle augmentation ne se justifie pas, sachant que six de ces postes sont prévus pour la mise en oeuvre de l'initiative parlementaire 19.475. Cet office travaille peut-être trop rapidement - étonnamment - pour concevoir un programme beaucoup trop détaillé pour la mise en oeuvre de cette initiative. Il doit pouvoir compenser, à notre sens, les tâches supplémentaires à l'interne, étant donné qu'il y a près de 270 collaborateurs dans cet office. Parallèlement, il faut savoir que les familles paysannes sont fortement touchées par l'introduction trop rapide des adaptations de l'ordonnance dans le cadre de cette initiative parlementaire ainsi que par la mise en oeuvre d'autres modifications que l'Office fédéral de l'agriculture a décidé d'imposer au monde agricole, qui ne sont rien d'autre qu'un copié-collé de la PA 2022 plus que ce Parlement a refusée mais que l'Office fédéral de l'agriculture nous impose par voie d'ordonnance.

Je vous invite à accepter cette modification du budget visant à réduire de 900[NB]000 francs ce poste.

La deuxième proposition, toujours à l'Office fédéral de l'agriculture, concerne la sélection végétale et animale. La minorité Grin propose une augmentation de 3,9 millions de francs.

Le train d'ordonnances agricoles prévoit justement de modifier l'ordonnance sur l'élevage, de façon à ce que toute race indigène d'animaux de rente au bénéfice d'un statut critique ou menacée soit soutenue financièrement. Cette ordonnance entend financer ces nouvelles mesures de soutien avec un budget ordinaire, ce qui est une erreur, puisqu'il en résulterait une réduction du programme de soutien existant pour les races qui sont déjà soutenues aujourd'hui. Prenez l'exemple de la race des Franches-Montagnes, qui verrait la contribution annuelle réduite de moitié sans majoration globale de l'enveloppe budgétaire. C'est pour arriver à "booster" et à rendre possible ce qui était notamment prévu dans la motion Rieder que je vous propose de majorer ce budget de 3,9 millions de francs.

La dernière minorité déposée par Jean-Pierre Grin, visant à demander 5 millions de francs supplémentaires pour les moyens structurels dans l'agriculture, a été retirée.