Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2022-12-01

Wortprotokoll

Dans le cadre de ce bloc 5, "Agriculture, promotion économique et impôts", le groupe libéral-radical vous invite à suivre partout la majorité.

Concernant l'Administration fédérale des contributions, le groupe libéral-radical rejettera la proposition de la minorité Gysi Barbara de créer cinq postes dans le domaine des contrôles liés à la taxe sur la valeur ajoutée et appuiera ainsi la majorité. De 2015 à 2019, il y a eu une augmentation de personnel dans ce domaine de 75 équivalents plein temps. Des besoins supplémentaires en personnel ne sont donc pas justifiés, d'autant plus qu'avec la digitalisation les contrôles se simplifient.

Concernant le SECO, la minorité Guggisberg propose, ni plus ni moins, de réduire à zéro les montants alloués au poste 704.A231.0208, "Nouvelle politique régionale". La Nouvelle politique régionale est un important soutien notamment pour le tourisme alpin. Prochainement, le Parlement aura l'occasion de se pencher sur la nouvelle stratégie de la politique régionale. Ne mettons pas la charrue avant les boeufs et attendons ce document avant de couper radicalement dans ce poste budgétaire. Le groupe libéral-radical ne soutiendra pas, par conséquent, cette minorité.

Concernant l'OFAG, au sujet de l'augmentation du crédit alloué à la promotion des ventes de vins suisses de 6,2 millions de francs au poste 708.A231.0229, "Promotion de la qualité et des ventes", je tiens en préambule à déclarer mes intérêts en tant que président de la Fédération suisse des vignerons. A la suite de l'adoption par notre conseil, le 9 juin dernier, par 98 voix contre 61 et 22 abstentions, de la motion 22.3022, "Renforcer la promotion des vins suisses", le groupe libéral-radical vous recommande de confirmer cette décision et de rejeter par conséquent la minorité Munz. Ceci permettra au secteur vitivinicole de disposer de 6,2 millions de francs supplémentaires pour la promotion des vins suisses, soit au total 9 millions de francs.

Ce montant sera, selon la règle du 50/50 qui prévaut pour ce poste budgétaire, doublé par la branche. Si nous voulons lutter à armes égales avec nos concurrents étrangers, nous devons absolument renforcer la promotion des vins suisses. Rappelons que le secteur vitivinicole a perdu 10 pour cent de parts de marché au cours des 25 dernières années. Nous voudrions à l'avenir atteindre au moins 40 pour cent de parts de marché contre 35 pour cent actuellement. Les vins suisses s'inscrivent dans un contexte de durabilité et de maintien de notre patrimoine.

Concernant les propositions de minorité Grin au sujet des charges de fonctionnement, je vous invite à ne pas réduire le crédit destiné aux charges de salaire du personnel de l'OFAG. Sur les onze postes demandés, cinq sont compensés à l'interne, et sur les six restants, quatre sont à durée déterminée, soit une augmentation réelle de seulement deux équivalents plein temps. Ces besoins en personnel supplémentaire sont nécessaires afin de pouvoir mettre en application les mandats que nous avons donnés à l'OFAG dans les domaines de la numérisation et des produits phytosanitaires, avec la récolte de données au moyen du programme "Digiflux".

Le groupe libéral-radical suivra par conséquent à ce sujet la majorité de la commission.

En ce qui concerne les améliorations structurelles dans l'agriculture, je vous invite, au nom du groupe libéral-radical, à rejeter la proposition de la minorité Grin. Nous serons informés au printemps prochain de la nouvelle stratégie 2030. Nous pourrons ainsi en connaissance de cause décider si les montants alloués actuellement suffisent ou pas, et, le cas échéant, si les cantons ont un besoin supplémentaire, nous pourrions utiliser la voie du crédit-cadre supplémentaire.

En ce qui concerne les 4 millions de francs supplémentaires destinés à des mesures urgentes pour la protection des troupeaux, le groupe libéral-radical soutiendra cette proposition. Compte tenu de la croissance exponentielle du nombre de meutes et du nombre de loups dans notre pays - qui se situent actuellement à 20 meutes et près de 200 loups -, il est important de renforcer les mesures de protection des troupeaux. Dans le cadre du débat sur la révision de la loi sur la chasse, que nous tiendrons cette session lorsque nous examinerons le projet issu de l'initiative parlementaire 21.502, "L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture", nous avons appris que si nous désirons maintenir au niveau actuel le nombre de meutes et de loups dans notre pays, il faudra tirer préventivement 60 loups par année. Jusqu'à ce que ces mesures puissent être mises en oeuvre et qu'elles déploient leurs effets, il faut absolument, au vu de cette augmentation exponentielle, renforcer la protection des troupeaux.

C'est pour ces raisons que le groupe libéral-radical suivra la majorité de la commission et rejettera la proposition de la minorité Schneider Schüttel.