Parmelin Guy · Bundesrat · 2022-12-05

Wortprotokoll

Dès le début de l'agression militaire de la Russie en Ukraine, le SECO a été en contact étroit avec les cantons concernant les sanctions et il continue de l'être. Dans ce contexte, le DEFR a eu des échanges réguliers avec le canton de Zoug, comme avec d'autres cantons, pour clarifier les questions d'application des sanctions.

Il est toutefois clair que la Confédération, et plus particulièrement le SECO, reste responsable de la mise en oeuvre des sanctions, conformément à la loi sur les embargos.