Thurnherr Walter · 2022-12-05

Wortprotokoll

La proposition du Conseil fédéral est délibérément adaptée à toutes les crises. Ces organes ad hoc peuvent être constitués sur mesure en fonction des exigences et des besoins techniques d'une crise. Les membres de ces organes ad hoc doivent pouvoir être recrutés parmi l'ensemble des scientifiques dans les domaines et les disciplines pertinents pour la gestion de crise. Le Conseil fédéral partage l'avis des représentants des milieux scientifiques selon lequel l'intégration de l'expertise scientifique par le biais de comités ad hoc est la meilleure solution.

Aujourd'hui déjà, l'administration fédérale peut mettre en place de tels organes. Toutefois, il n'existe pas encore de directives internes, de lignes directrices ou d'aide-mémoire qui permettraient d'accroître la légitimité et de garantir l'efficacité des processus.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral a chargé la Chancellerie fédérale de définir des règles et des processus pour la constitution d'organes scientifiques ad hoc. [PAGE 2080]