preparatory:AB 310844

Wortprotokoll

Il s'agit d'une augmentation de 360[NB]000 francs qui avait été demandée et soutenue par le Conseil national. Par contre, elle a été rejetée par votre Commission des finances par 9 voix contre[NB]4. Une minorité a été déposée et sa porte-parole, Mme Carobbio Guscetti, la défendra par la suite.

Le Conseil national a ajouté des moyens supplémentaires pour un montant de 360[NB]000 francs, destinés à améliorer l'éthique dans le sport, à savoir au service du signalement. On a eu une discussion le 1er décembre dernier sur cette augmentation. En soi, le but n'a pas été remis en question, c'est clair. Par contre, pas mal de questions ont été posées quant à l'utilisation de ces moyens supplémentaires et surtout quant à l'opportunité d'augmenter les moyens à ce stade du traitement du budget.

La majorité de la commission n'a pas jugé pertinent d'augmenter ces moyens sans connaître les détails de leur mise en oeuvre et de leur utilisation. Le DDPS est en train d'analyser la pertinence et le besoin d'une telle augmentation sur la base de l'expérience tirée de 2022. Il doit prochainement en tirer les conclusions. C'est à ce moment - et si le Conseil fédéral estime que le besoin est avéré - que la commission pourra traiter une augmentation dans le cadre d'un supplément ou d'un prochain budget.

La commission vous propose, par 9 voix contre 4, d'adhérer au projet du Conseil fédéral.