Nidegger Yves · Nationalrat · 2022-12-05

Wortprotokoll

Les minorités que je représente touchent à une variété de dispositions. Mais au centre se trouve la question qui vient de vous être exposée par M.[NB]Bregy, à savoir cette querelle byzantine entre le Conseil des Etats d'un côté et notre conseil de l'autre. L'un est tenant de la théorie du "non, c'est non", c'est-à-dire que si un non m'est opposé et que je viole ce non, alors le viol est commis. Le point de vue de notre conseil - en tout cas dans sa majorité et jusqu'à maintenant - consiste à dire que l'absence de "oui" serait suffisante pour constater l'existence du viol. J'aimerais sortir de là en vous proposant une solution de compromis, parce que les deux approches ont un mérite propre qui mérite considération.

Ma minorité II (Nidegger) portant sur les articles 189 et 190, donc sur le viol et la contrainte sexuelle, prévoit ceci pour en sortir: "Quiconque, en passant outre des signes verbaux ou non verbaux d'opposition d'une personne" etc. Le Conseil des Etats a certainement raison de considérer que le "oui, c'est oui" est une vision un peu éthérée et très éloignée de la pratique. Si vous devez requérir à chaque étape de la relation l'expression certaine d'un oui pour passer de l'oeillade au sourire, du sourire au baiser, du baiser à l'effleurement, de l'effleurement à la caresse, de la caresse à la caresse appuyée et ceci jusqu'à l'acte, vous aurez un formalisme qui fera fortement douter à l'un et à l'autre du degré d'excitation et de désirabilité qu'il exerce sur son partenaire. Vous allez obtenir des débandades et probablement une extinction de l'espèce. Je soupçonne d'ailleurs les plus ardents défenseurs de cette vision de l'avoir en tête, parce qu'ils sont généralement écologistes et souhaitent la fin de l'humanité, la terre étant atteinte d'une grave maladie que l'on appelle l'espèce humaine, dont il faut l'aider à se débarrasser.

Cela étant, la version de notre conseil a ceci pour elle que, effectivement, un consentement donné à un certain stade d'excitation et d'érotisme n'est pas forcément un blanc-seing pour tous les autres stades; c'est vrai. Contrairement aux animaux, dont la sexualité est codifiée par des parades amoureuses tout à fait prévisibles, à propos desquelles il y a peu de créativité, et orientées exclusivement sur la reproduction, l'être humain jouit dans ce domaine d'une très grande liberté, d'une très grande créativité et d'un espace d'expression de l'érotisme pratiquement infini. Cela peut donner lieu à des abus, à des perversions, à toutes sortes de choses. C'est pour cela que l'on parle de viol dans le code pénal.

Je vous rappelle que l'on est en droit pénal, et en droit pénal, on ne juge pas selon l'appréciation qu'un témoin extérieur aurait pu avoir à cinq ou six mètres de la scène, on juge exclusivement ce qui s'est passé dans la tête de l'auteur à qui on reproche quelque chose. Il nous faut donc un critère. Je propose une formulation, qui est issue de débats qui ont déjà eu lieu au Conseil des Etats, que je n'ai pas inventée moi-même. Cette formulation aurait donc l'avantage d'être connue au Conseil des Etats: "quiconque, en passant outre des signes verbaux ou non verbaux d'opposition d'une personne".

La version de notre conseil, le "oui c'est oui", a aussi cette vérité-là qu'une opposition peut très bien ne pas prendre de forme verbale, ne pas être forcément articulée. Un froncement de sourcil montre que quelque chose se passe; c'est déjà une opposition. Dans les ébats amoureux, le seul fait que l'autre applaudisse moins fortement à ce qui se passe est déjà une cause qui refroidit et qui vous donne le doute quant à savoir si ce que vous faites est vraiment la chose la plus désirée ou si vous devriez éventuellement vous y prendre autrement, voire abandonner complètement. Cette formulation selon laquelle des signes, fussent-ils non verbaux - ce qui n'oblige pas à dire "oui" de manière explicite -, mais qui sont perceptibles par l'auteur, puisque c'est lui qu'on juge, suffiraient à déterminer, dans l'hypothèse où je passe outre ces signes verbaux ou non verbaux, à reconnaître la typicité d'une infraction de viol ou de contrainte sexuelle, puisque dans ce cas je vais alors effectivement au-delà du consentement donné.

Je vous recommande donc de sortir de cette querelle byzantine et un petit peu rhétorique. "Oui, oui" et "non, non" sont revenus des slogans maintenant. Et derrière ces slogans se sont alignées un certain nombre de personnes qui crient, comme au match de foot, pour leur équipe. Tout cela ne nous amènera pas à légiférer de manière intelligente. Tâchons de trouver quelque chose qui englobe la question qui se pose.

Je vous recommande en conséquence de suivre cette minorité et je vous en remercie par avance.