Mahaim Raphaël · Nationalrat · 2022-12-05

Wortprotokoll

Dans la minute et 23 secondes qui me reste, j'aimerais profiter de faire participer les francophones à la discussion qui vient d'avoir lieu sur la question des peines. Ce que nous voulons toutes et tous, c'est éviter la commission de telles infractions. Nous voulons protéger l'intégrité sexuelle. Or, et c'est bien cela l'enjeu, ce qui compte en termes de prévention, c'est de dire ce que nous voulons protéger, c'est de dire comment nous voulons protéger contre les atteintes à l'intégrité sexuelle, à l'autodétermination sexuelle, c'est aussi de participer à l'éducation au consentement, c'est de faire passer l'idée qu'aujourd'hui on ne traite plus le corps d'autrui de la même manière qu'on a pu le faire par le passé.

Je crois qu'il faut avoir le courage de le dire dans ce débat de prévention, mettre des peines plus sévères d'une année ou supprimer certaines peines plancher ou les élever n'apportera à peu près rien à la prévention des actes que l'on cherche à éviter. Pourquoi? Pour une raison toute simple: parce qu'un auteur d'une infraction de ce type, avant de commettre son crime, son délit, ne se pose pas la question de savoir quelle est la peine qu'il encourt. Il ne se demande pas s'il risque un an, un an et demi, trois ans, cinq ans de prison, une peine pécuniaire, et, si la peine est trop élevée, il décide de ne pas commettre son infraction. Ce n'est pas comme cela que cela se passe.

Du moment qu'on a un concept cohérent, et c'est ce que le Conseil des Etats a voulu, eh bien pour la prévention, il faut agir sur ce que l'on souhaite protéger, et c'est la fameuse définition du viol et la solution du "oui c'est oui".

Vous l'aurez compris, c'est la solution du "oui c'est oui" que le groupe des Verts soutient.