Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-03-10

Wortprotokoll

Je crois que ce qui est en cause, c'est le financement de Santésuisse par les assurances-maladie. Que les assurances-maladie disposent d'une organisation faîtière, vous ne le contestez pas, et vous ne contestez pas que leurs cotisations puissent être financées par les moyens ordinaires de l'assurance-maladie, c'est-à-dire des moyens provenant aussi bien de l'assurance-maladie obligatoire que de l'assurance complémentaire. Dès l'instant où les ressources de Santésuisse viennent de l'une ou l'autre branche, si 25 centimes par assuré ont été dépensés par Santésuisse, vous pouvez en tirer la conclusion que ce n'est qu'une petite partie, probablement, des cotisations payées par les assurances-maladie à Santésuisse. Par conséquent, c'est beaucoup de bruit pour rien, car très probablement, ces 25 centimes peuvent être déclarés comme venant de l'assurance surobligatoire ou de ressources extraordinaires des caisses-maladie. Il n'y a pas de quoi faire un drame pour 25 centimes par assuré.

Sur le principe, je suis d'accord avec vous; il ne faudrait pas que ça aille trop loin et que des moyens de l'assurance obligatoire soient utilisés pour défendre un point de vue, même justifié. Mais 25 centimes, cela ne permettra certainement pas de dire d'où ils proviennent. C'est un tiers de la valeur d'un timbre-poste!