Piller Carrard Valérie · Nationalrat · 2022-12-06

Wortprotokoll

Le groupe socialiste soutient l'entrée en matière sur la révision de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, puisque le système de saisie actuel doit être renouvelé d'ici 2024.

Basée sur les solutions établies sur le marché européen du péage, la nouvelle approche simplifiera considérablement la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds, ce que nous saluons.

La redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP) doit être adaptée sur le plan technique, le système de saisie actuel ayant plus de vingt ans. Les avantages du projet du Conseil fédéral sautent aux yeux: les entreprises de transport seront déchargées sur le plan administratif, puisqu'elles pourront s'acquitter de la redevance même dans l'Union européenne grâce à un prestataire du Service européen de télépéage (SET). De plus, la numérisation et l'automatisation simplifieront les processus. Un service de perception national, comparable au SET, sera mis à disposition des personnes assujetties à la redevance qui n'effectuent pas de transports internationaux.

Si nous sommes favorables à cette simplification administrative, nous avons certaines craintes à formuler, notamment d'un point de vue écologique. En effet, les solutions numériques pour l'infrastructure technique de la RPLP ont pour effet pervers de rendre le transport routier plus attractif que le transport ferroviaire de marchandises. Des mesures sont donc nécessaires pour compenser l'avantage concurrentiel du transport routier. Il s'agirait par exemple d'augmenter la RPLP, de baisser le prix des sillons pour le transport par rail des marchandises ou encore de simplifier les procédures administratives pour les transports ferroviaires transfrontaliers.

Par ailleurs, nous estimons que la nouvelle méthode numérique de perception de la RPLP entraîne de nouveaux potentiels de fraude, car la sécurité de manipulation diminue. Il s'agit d'y remédier par un système de contrôle étroit, efficace et performant. Pour augmenter la sécurité des systèmes numériques du SET suisse, nous demandons d'examiner aussi l'option des logiciels open source, dont le code source serait publié.

De plus, il doit exister des possibilités de signalement anonyme des failles de sécurité systémiques. Nous avons attiré l'attention de l'administration sur cette question, mais nos inquiétudes n'ont été que partiellement prises en compte.

En résumé, nous saluons la simplification appréciable de la perception de la redevance qu'apporte le projet du Conseil fédéral. Au même titre, à l'article 6, le groupe socialiste soutient la proposition Schaffner. C'était d'ailleurs la proposition d'origine du Conseil fédéral, avant qu'il ne cède à la pression de la droite et des milieux économiques. Nous souhaitons que le poids total du véhicule puisse être calculé à l'aide du nombre d'essieux. D'une part, ce prélèvement est plus simple et moins coûteux, puisqu'il permet d'économiser plus de 50 millions de francs par an. D'autre part, c'est le système qui est utilisé dans une bonne partie de l'Union européenne. Le maintien de la taxation actuelle des remorques en fonction du poids total autorisé est contraire à l'objectif de rendre la RPLP aussi compatible que possible avec l'Union européenne, et n'est de toute façon pas tenable à long terme. Nous estimons qu'il est possible d'exiger du secteur des transports qu'il prenne en charge certains efforts d'adaptation.